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Je veux déposer un dossier de demande d’aide / Comment déposer mon projet ?

Télécharger le guide du porteur FSE

Pour déposer un dossier, les porteurs de projets doivent  respecter une date limite de dépôt de leur dossier.

En amont du dépôt de leur dossier, les porteurs peuvent solliciter le Pôle Affaires Européennes du SGAR, autorité de gestion des fonds européens. Un accompagnement individuel est possible, sur  rendez-vous :

http://iej-fse@mayotte.pref.gouv.fr

Les candidats doivent remplir le dossier de demande de subvention en ligne sur la plateforme dématérialisée Ma Démarche FSE(entrée « programmation 2014-2020)

https://ma-demarche-fse.fr conçue et développée par la DGEFP.

Ce dossier de demande comprend :

  • le formulaire de demande d’aide européenne, expliquant le contexte d’intervention, les actions prévues, le calendrier de mise en œuvre, les moyens mobilisés, les modalités prévues pour la publicité et le recueil des indicateurs ;
  • un plan de financement de l’opération (tableau de dépenses prévisionnelles + tableau des ressources prévisionnelles) ;
  • une annexe optionnelle relative à la description des actions de l’opération.

Un guide du candidat a été réalisé par la DGEFP, il est à la disposition des opérateurs locaux pour les modalités pratiques liées à leur demande d’aide FSE

Télécharger le Guide Suivi des participants FSE

Une fois le dossier déposé via la plateforme, l’application Ma démarche FSE génère automatiquement un accusé de réception, ainsi qu’un numéro de dossier.

A la clôture de chaque appel à projet, l’équipe du SGAR, en charge de la gestion du FSE procède à la vérification de la recevabilité du dossier :

  • si le dossier est complet, le dossier est déclaré  « recevable » dans MDFSE
  • si le dossier est incomplet, il est indiqué au porteur de projet les éventuelles pièces à fournir pour compléter son dossier. Le dossier passe au statut « déposé – compléments demandés » dans MDFSE

Une fois le dossier « recevable », il est instruit par le service instructeur.

 

Méthode et critères de sélection:

Les membres du Comité régional Unique de Suivi ont validé, le 22 juin 2015, à l’issue d’une consultation écrite, la méthode et les critères de sélection qui seront appliqués pour retenir des projets au titre d’un cofinancement FSE.

Télécharger Critères de sélection FSE

Télécharger le Programme Opérationnel Feder-Fse

Télécharger les Méthodes et Critères de sélection FSE

Télécharger le Guide d’éligibilité des dépenses

Télécharger les Annexes guide d’éligibilité

 

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