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bénéficier des fonds FEDER-CTE
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C’est la dernière ligne droite ! Vous avez jusqu’au 29 Mai pour déposer le dossier de votre PROJET FEDER-CTE auprès de la Préfecture !
FEDER-CTE : Les Programmes INTERREG V
1- Programme transfrontalier INTERREG V Mayotte -Comores – Madagascar :
Suis-je un bénéficiaire éligible ? Mon projet peut-il bénéficier du fond FEDER de coopération?
Pour que mon projet soit éligible au fonds européen de coopération, un certain nombre de critères doivent être remplis.
Mon projet doit s’inscrire dans un des objectifs du Programme (voir les Objectifs Spécifiques, bénéficiaires, indicateurs):
1 – Télécharger le programme de coopération_2014TC16RFCB051_Mayotte/Comores/Madagascar
2 – Télécharger le cadre logique d’intervention du programme CTE
3 – Télécharger la Fiche pré projet POCTE
4 – Télécharger le Guide du porteur INTERREG-CTE
Pour déposer un dossier de financement, votre projet doit répondre aux 5 critères ci-dessous :
1 – Mon projet doit prévoir un co-financement
2 – Mon projet ne doit pas être totalement mis en œuvre à la date de dépôt du dossier de demande d’aide
3 – Mon projet doit associer des acteurs de Mayotte et des acteurs de l’Union des Comores et/ou de Madagscar
4 – Mon projet prévoit le développement de Mayotte dans une relation « gagnant-gagnant » avec l’Union des Comores et Madagascar
5 – Mon projet n’est pas qu’une simple étude de faisabilité mais doit prévoir une mise en application concrète d’actions à forte plus-value pour les populations.
Je souhaite déposer un dossier de demande d’aide pour mon projet que faire ?
Si mon projet répond aux conditions ci-dessus, je peux déposer mon dossier au guichet unique de la Préfecture de Mayotte ( au secrétariat général pour les affaires régionales) dans le cadre soit des appels à projets lancés par l’autorité de gestion ou de l’ouverture du guichet :
Appels à projets en cours
AAP-AXE1-2019-01 – Interreg Mayotte (date limite de dépôt des dossiers : 28 juin 2019 à 16h00)
Documents accompagnants la demande de financement de projet
Téléchargé le formulaire de demande d’aide Interreg Mayotte
Télécharger l’annexe 1 – Plan-de-financement
Télécharger l’annexe 2 – Fiche action
Télécharger l’annexe 3 – Description Investissement du-Projet
Télécharger l’annexe 4 – Renseignement entreprise (investissement privée)
Télécharger l’Annexe 5 – Liste des pièces à joindre au dossier
Méthode et critères de sélection :
Méthodes et Critères de sélection du PO Interreg Mayotte
2- Programme transnational INTERREG V Océan Indien:
Il existe quatre guichets thématiques chargés de l’instruction des projets :
1 – Guichet Entreprises et développement touristique, voir les fiches actions correspondantes.
–> lien http://www.regionreunion.com/fr/spip/Entreprises-et-Developpement,25404.html
2 – Guichet Recherche, développement technologique et innovation, voir les fiches actions.
–> lien http://www.regionreunion.com/fr/spip/Recherche-Developpement,25403.html
3 – Guichet Infrastructures, développement durable et énergie, voir les fiches actions.
–> lien http://www.regionreunion.com/fr/spip/Infrastructures-Developpement,25405.html
4 – Guichet investissements d’éducation, de formation et d’inclusion sociale, voir les fiches actions.
–> lien http://www.regionreunion.com/fr/spip/Investissements-d-Education-de,25406.html
Les porteurs de projet mahorais peuvent émarger sur les fiches actions relevant du volet transnational (TN) du programme. Le SGAR de la Préfecture de Mayotte est guichet de dépôt de dossier pour les porteurs de projets situés à Mayotte. Le formulaire de demande de subvention INTERREG Océan Indien est en libre accès sur le site du Conseil régional de La Réunion.
–> lien http://www.regionreunion.com/fr/spip/Documents-Telecharger,25407.html
Autres Fonds :