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Fonds Européens à Mayotte : modification des fiches actions FSE

Publié le 18 mars 2019 dans la rubrique Communiqués, Information EUROPE

Fonds Européens à Mayotte : modification des fiches actions FSE 

Le 25 Mars 2019, l’Autorité de Gestion du Fonds Social Européen (FSE) met à jour ses fiches action. Ces modifications réactualisent les règles d’éligibilité et permettent d’ouvrir le FSE à de nouveaux porteurs pertinents pour le développement du territoire mahorais. Les principales modifications apportées aux Objectifs Spécifiques (OS) sont les suivantes :

1) Modification de l’OS 8.3, « Augmenter la réussite des jeunes dans l’enseignement supérieur localement et hors du territoire » : les stages professionnalisants pour les élèves en fin de cycle secondaire sont désormais éligibles au FSE. 
Nouvelle intitulé de l’OS : « Augmenter la réussite des lycéens et des étudiants dans l’enseignement supérieur, sur et hors du territoire ». 

2) Modification de l’OS 10.2 : « Accroître les compétences et la professionnalisation des équipes au contact des besoins sociaux de la population ». L’objectif spécifique est étendu afin de permettre le financement de formations dans le champ sanitaire. Nouvelle intitulé de l’OS : « Accompagner le développement du secteur sanitaire, social et médico-social par la formation ». 

3) Création d’un nouvel OS 11.2 : « Former et professionaliser les acteurs publics et privés engagés dans l’élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle des politiques publiques « emploi-formation », dans le but d’accompagner l’application du Code du travail à Mayotte depuis le 1er janvier 2018″. 
Ce nouvel OS vise le renforcement des compétences par la formation des acteurs impliqués dans l’évolution du Code du travail et les instances liées : le dialogue social, le paritarisme, et les juridictions non-professionnelles (Tribunal de commerce, tribunal du travail, prud’hommes…). 
L’OS 11.2 est doté d’une enveloppe de 526 113€. Le taux d’intervention maximal du FSE est de 85%. 

4) L’éligibilité temporelle a été modifiée sur tous les OS : la durée maximale d’un projet est désormais de 36 mois au lieu de 24. 

5) Différentes modifications sont apportées aux fiches actions, dans un souci de cohérence.

Ces dernières sont disponibles sur le site internet Europe à Mayotte.  Elles précisent les règles relatives à la candidature, aux critères d’éligibilité des bénéficiaires, aux projets, aux dépenses, aux montants, aux modalités de dépôt, ainsi que les critères d’évaluation permettant de sélectionner les meilleurs projets. 

L’appel à projet FSE Guichet encadré 2017-2020 est clos. Dès lors, les nouvelles fiches actions serviront de base pour les  candidatures à venir. Les porteurs de projet pourront être accompagnés, dans le dépôt de leur candidature, par des agents de l’Autorité de Gestion. Contact :  iej-fse@mayotte.pref.gouv.fr

La Préfecture, Autorité de Gestion des Fonds européens à Mayotte, attend vos projets !

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