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Rapport annuel de mise en oeuvre 2017

Publié le 05 mars 2019 dans la rubrique Communiqués, Information EUROPE

 

RAMO 2017 – Résumé à l’attention des citoyens –
Fonds européen de développement régional (FEDER) / Fonds social européen (FSE)
PROGRAMME OPÉRATIONNEL (PO) FEDER – FSE

Le programme Opérationnel FEDER – FSE a été adopté le 22 décembre 2014.

Le FEDER, fonds européen de développement régional, est doté d’une enveloppe de 148,9M€ répartie en 7 axes prioritaires. Il vise à contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union Européenne et de la France en matière de protection de l’environnement et d’utilisation durable des ressources (axe 1, 4 et 12) mais également à la promotion de la cohésion sociale (axe 2, 4 et 6) et à la croissance intelligente fondée sur le renforcement de la compétitivité économique du territoire (axe 3 et 5).

Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

A – Mise en œuvre du FEDER en 2017

Au 31 décembre 2017, 33 opérations FEDER ont été programmées, pour un montant total de 67 534 450€, soit 45,36% de la maquette.

En un an, ce sont 15 opérations supplémentaires qui ont été programmées :

⦁ Objectif spécifique 1.3 « Accroître les capacités de collecte et de traitement des eaux usées » : 3 dossiers portés par le Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement de Mayotte (SIEAM), relatifs aux eaux usées, pour un montant FEDER de 11 550 000€, ont été programmées aux mois de septembre et novembre 2017. Ces programmations nouvelles portent le montant total de programmation de l’Objectif Spécifique à 22 435 000€.

⦁ Objectif spécifique 1.4 « Développer le tourisme à Mayotte » : 1 dossier porté par la commune de Bandrélé a été déposé pour un projet d’aménagement de Musicale Plage. Le montant FEDER programmé dudit projet est 196 800€.

⦁ Objectif spécifique 3.1 « Augmenter le nombre de création d’entreprises pérennes » : Quatre opérations ont été programmées sur l’OS 3.1 : 1 dossier porté par l’Adie Mayotte, relatif à l’implantation d’une nouvelle agence dans le centre de l’île pour un montant de 69 489€ ; 1 dossier porté par l’entreprise Maestria Recrutement pour un montant de 90 385€ ; 1 dossier porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte visant à créer une maison de l’entreprise pour 516 213,65€ de et 1 dossier porté par l’association BGE Mayotte pour aider à l’accompagnement des créateurs d’entreprise à Mayotte pour un montant de 41 092€.

⦁ Objectif spécifique 3.2 « Augmenter le nombre de nouveaux produits et services crées ou améliorés sur le territoire » : 1 dossier d’un montant de 76 561,24€ a été déposé par le Club Export Mayotte pour animer le réseau de l’export.

⦁ Objectif spécifique 3.3 « créer de nouveaux emplois à travers une amélioration de la capacité individuelle des entreprises à financer et développer de nouveaux produits et services, notamment dans les domaines de la Stratégie Régionale d’Innovation et de Spécialisation Intelligente » : 6 entreprises ont bénéficié de 1 990 494€ de subventions FEDER : SNC ODEON 98 pour le développement du tourisme nautique sur le lagon de Mayotte (45 362,42€) ; DJIMWA LA BAIE DES TORTUES (467 500€) ; NBC TRAVEL pour le développement d’une offre de croisières à Mayotte (344 372€) ; ALAMANDAS BOAT pour le Maxi Catamaran Eole1er (309 639€) ; SARL VILLA D’Ô pour la pérennisation et le développement de Villa d’ô (479 248,69€) et CYRILLE CIVETTA pour le développement d’une offre de croisières à Mayotte (344 372€).

⦁ Objectif spécifique 4.1 « Accroître la part des énergies renouvelables dans le bilan d’énergie produite » : 1 opération de construction de 12 centrales photovoltaïques en toiture a été porté par la société ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE, pour un montant total de 1,6M€ dont 436 314,39€ de subvention FEDER.

⦁ Objectif spécifique 4.2 « Réduire la consommation énergétique des entreprises » : 1 dossier relatif à l’allégement du poids des bouteilles et à la réduction de la consommation énergétique a été déposé par la société MAYCO pour 138 032€ de FEDER.

 

B – Etat d’avancement du FEDER au 31/12/2017

⦁ AXE 1 « protéger et valoriser le patrimoine naturel et l’environnement en mettant à niveau les infrastructures d’alimentation en eau et d’assainissement et en améliorant la gestion des déchets » = 44 997 000€.

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 1.1 (déchets) : 6 800 000€

Programmation de l’OS1.1 : 15 % de l’OS programmés

Un dossier déposé sur cet OS par le Conseil Départemental sur le quai de transfert de Kahani pour un montant de 3 200 000€ dont 1 024 000€ de FEDER.

 

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 1.2 (eau potable) : 14 000 000€

Aucun dossier n’a été déposé pour cet objectif spécifique : 0% de programmation

 

Perspectives 2018 :

Six dossiers relatifs à l’eau potable vont être déposés par le SIEAM pour plus de 7,5M€ de FEDER.
Un dossier concernant les travaux d’urgence relatifs à l’augmentation de la capacité de traitement de l’unité de dessalement a été déposé par la SMAE pour un montant total FEDER de 6,5M€. Il est en cours d’instruction et sera présenté au prochain comité.

 

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 1.3 (assainissement) : 24 000 000€

Programmation de l’OS1.3 : 93,48% de l’OS programmés :

Neuf dossiers portés par le SIEAM ont été programmés pour un montant de FEDER de 22 435 000€.

 

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 1.4 (tourisme durable) : 197 000€ suite à la modification de la maquette du PO en décembre 2017 et au transfert du solde sur l’OS 5.2 nouvellement crée.

Programmation de l’OS1.4 : 99,90% de l’OS programmés :

Un dossier programmé pour un montant FEDER de 196 800€.

⦁ AXE 2 (offre sanitaire et médico-sociale) = 34 159 743€

 

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 2.1 (construction hôpital de Petite Terre) : 17 324 090€

Le comité régional unique de programmation (CRUP) du 14/12/2015 a validé la programmation du dossier relatif à la réalisation de l’hôpital de Petite Terre pour un montant de 17,3 M€ (100% de l’OS programmés).

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 2.2 (Accroître les capacités et la qualité d’accueil dans les Centres médico-sociaux (CMS) et les centres de protection maternelle infantile (PMI) : 11 000 000€
Suite à la modification du PO, l’OS permet aussi de financer les projets de construction et de reconstruction des PMI.

Un dossier relatif à la construction de la PMI de Vahibé est en cours de dépôt par le Conseil Départemental pour montant FEDER de 928 000€.

 

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 2.3 (Accroître en capacité et en qualité le nombre de places d’hébergement de jeunes en situation d’insertion professionnelle) : 5 835 653€

Programmation au titre de l’OS 2.3 : 62,92 %

Un dossier déposé et programmé sur cet OS. Il s’agit d’une opération portée par le BSMA à hauteur de 3 671 685€.

Deux projets à l’étude par le Lycée de Coconi et par les Apprentis d’Auteuil.

⦁ AXE 3 (Développer l’engagement de Mayotte en faveur de la recherche, l’innovation, l’éducation à l’entreprenariat et la compétitivité des entreprises) = 17 103 000€

 

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 3.1 (Augmenter le nombre de créations d’entreprises pérennes) : 2M€

Programmation de l’OS 3.1 : 35,86 % de l’OS programmés

Quatre dossiers ont été programmés sur cet OS pour un montant FEDER de 717 180,12€.

 

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 3.2 (Augmenter le nombre de nouveaux produits et services créés ou améliorés sur le territoire) : 5 103 000€

Programmation de l’OS 3.2 : 1,50 % de l’OS programmés

Un dossier déposé et programmé en guichet avec un montant FEDER de 76 561,24€

 

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 3.3 (Créer de nouveaux emplois à travers une amélioration de la capacité individuelle des PME à financer et développer de nouveaux produits et services) : 10M€

Programmation de l’OS 3.3 : 25,35 % de l’OS programmés

Quatre appels à projets ont été lancés en 2015 dans les secteurs du tourisme, du BTP, du transport et de l’agroalimentaire et un appel à projets sur le tourisme 2016.

Ouverture en guichet entre septembre 2017 et février 2018.

Neuf opérations programmées pour un montant total FEDER de 2 534 820,50€.

Douze dossiers en cours d’instruction pour un montant FEDER de 8 260 883€ dont 7 hôtels ou structures hôtelières, 1 data center et 1 PC télésurveillance.

⦁  AXE 4 (Accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique) = 27 100 000€

 

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 4.1 (Accroître la part des EnR dans le bilan d’énergie produite) : 1 ,5 M€

Programmation de l’OS 4.1 : 29,09 % de l’OS programmés

Un dossier a été programmé pour un montant FEDER de 436 314,39€

 

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 4.2 et 4.3 (Réduire la consommation énergétique des entreprises et des bâtiments publics) : 1,5 M€ chacun
Un dossier a été programmé pour l’OS 4.2 avec un montant FEDER de 138 032€ soit un taux de programmation de 9,20 % de l’OS 4.2.
Aucun dossier n’a été déposé pour l’OS 4.3.

 

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 4.4 (Augmenter l’utilisation des infrastructures urbaines de transport) : 22,6M€
Programmation de l’OS 4.4 : 52,94 % de l’OS programmés

Le dossier relatif l’acquisition de deux amphidromes a été programmé et payé en 2017 pour un montant FEDER de 11 964 550€.

⦁ AXE 5 (Développer et optimiser la desserte portuaire) = 9 000 000 M €
Suite à la modification du PO, l’axe 5 a été abondé et comporte désormais 2 objectifs spécifiques.
L’OS 5.1 « accroître les capacités portuaires de Mayotte » programmé à 100% avec le dossier desserte portuaire déposé par MCG avec 6M€ de FEDER.

L’OS 5.2 « Maintenir en place les capacités d’exploitation aéroportuaires de Mayotte pour éviter l’accroissement des nuisances sur l’environnement » : 1 dossier déposé par la SEAM pour un montant FEDER de 3M€.
⦁ AXE 6 (Accompagner le développement du numérique, facteur de développement et de compétitivité) = 5 000 000€

 

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 6.1 (Finaliser la couverture haut débit du territoire) : 3,75 M€
Un dossier a été déposé par le département à hauteur de 2 277 200€ en décembre 2016. Il est en attente de complétude.

 

⦁ OBJECTIF SPÉCIFIQUE (OS) 6.2 (Amorcer la dynamique du Très Haut Débit à Mayotte) : 1,25 M€
Un projet évalué à 900 000€ dont 500 000€ de FEDER est à l’étude par le Vice Rectorat de Mayotte.

 

Fonds Social Européen (FSE)

A – Mise en œuvre du FSE au 31/12/2017

Le Fonds Social Européen (FSE) est le fonds européen dédié à l’inclusion sociale, à l’insertion et à la formation professionnelle.

A Mayotte pour la période 2014-2020, il est doté de 62,6M€ suite à la modification du PO.

Douze opérations supplémentaires ont été programmées en 2017 :

⦁ Objectif spécifique 7.1 « Augmenter le taux d’accès à l’emploi et à la formation des participants demandeurs d’emploi ou inactifs par la personnalisation de l’accompagnement » : deux dossiers portés par Pôle Emploi ont bénéficié de 721 720,07€ de subvention FSE : accompagnement global par conseillers dédiés pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi (403 123,19€) et accompagnement intensive des jeunes (318 596,88€).

⦁ Objectif spécifique 8.1 « Accroître l’accès des demandeurs d’emploi à des formations pré-qualifiantes et qualifiantes en lien avec la demande des entreprises et le marché du travail » : Un dossier porté par le Département a été conventionné pour un montant FSE de 1 782 882,20€.

⦁ Objectif spécifique 9.2 « Accroître la maîtrise des savoirs de base par les actifs occupés » : Un projet porté aussi par Opcalia a été conventionné pour un montant total FSE de 155 815,23€.

⦁ Objectif spécifique 9.3 «  Accroître par la formation qualifiante les compétences des salariés – en lien avec les besoins de développement identifiés notamment par la SRI-SI afin de sécuriser leurs parcours professionnels » : Un projet également porté par Opcalia a été programmé pour un montant de 278 473€.

⦁ Objectif spécifique 10.2 « Accroître les compétences et la professionnalisation des équipes au contact des besoins sociaux de la population » : Trois dossiers ont été programmés pour un montant de 774 082,84€ : Département pour professionnaliser les infirmiers de la PMII par l’accès à la spécialité de puériculteur (94 712€) ; CCAS de Chirongui pour la professionnalisation des animateurs (69 275€) et UNCCAS pour le parcours de professionnalisation des acteurs locaux de l’action sociale – PASS’PALAS (610 095,84€).

⦁ Objectif spécifique 10.3 « Augmenter la capacité et la professionnalisation des dispositifs d’insertion spécifiques ou provenant de l’économie sociale et solidaire » : Trois dossiers ont été programmés pour un montant total FSE de 1 517 256,12€ : CCAS de Chirongui pour les ateliers et chantiers d’Insertion du CCAS (98 046,27€) ; TAMA pour les ateliers et chantiers d’insertion (587 759,85€) et PEPS pour emploi vert (831 450€).

 

B – Etat d’avancement du FSE

⦁ AXE 7 (Améliorer l’accompagnement vers l’emploi et soutenir la mobilité professionnelle des demandeurs d’emploi et des inactifs) = 16 732 323 €

⦁ Objectif spécifique (OS) 7.1 : Augmenter le taux d’accès à l’emploi et à la formation des participants demandeurs d’emploi ou inactifs par la personnalisation de l’accompagnement : 2 450 000 €
Trois dossiers portés par Pôle Emploi ont été programmés pour un montant FSE de 1 022 661,68€ soit 41,74% de l’enveloppe destinée à cet OS.

⦁ OS 7.2 Accroître la participation des jeunes NEET ou en grande difficulté à la formation pré qualifiante ou qualifiante : 6 590 739 €
Un dossier porté par le BSMA a été programmé pour un montant total FSE de 3 664 404,43€, ce qui porte le taux de programmation pour cet OS à 56 %.

⦁ OS 7.3 : Accroître l’insertion professionnelle des jeunes par l’immersion en entreprise, les stages longs et les formations en alternance (3 039 359 €)
Un dossier porté par la CCI a été déposé et instruit en 2017 puis programmé en 2018 avec montant total FSE de 362 497,68€ soit 11,93 % de l’OS.

⦁ OS7.4 : Accroître les compétences des conseillers d’orientation professionnelle et du service public de l’emploi au contact des publics (930 445 €)
Un seul dossier porté par la Mission Locale a été déposé en 2017 pour un mont FSE de 58 579€. Il est en cours d’instruction.

⦁ OS7.5 : Accroître l’insertion professionnelle et l’accès à la formation qualifiante des demandeurs d’emploi, notamment de longue durée, par le soutien à des initiatives partenariales locales et des expérimentations innovantes (930 445 €)
Aucun dossier n’a été déposé pour cet OS.

⦁ OS7.6 : Augmenter la création d’entreprises pérennes par les personnes les plus éloignées du marché du travail et notamment par des femmes ( 2 791 335€)
Quatre dossiers ont été programmés au titre de cet OS (BGE, ADIE, Créapépites et Cabinet de Conseil Mahorais) pour un montant total de 1 011 004,69M€ soit 36,22% de l’enveloppe totale dédiée à cet OS.

⦁ AXE 8 (formation des demandeurs d’emploi et inactifs) = 16 288 828€

⦁ OS 8.1 : Accroître l’accès des demandeurs d’emploi à des formations pré-qualifiantes et qualifiantes en lien avec la demande des entreprises et le marché du travail (11 636 603€)
Un dossier porté par le Département a été programmé pour 1 782 882,20€ soit un taux de programmation de 15,32 %.

⦁ OS 8.2 : Accroître l’offre et la participation aux actions de renforcement de la maîtrise des savoirs de base grâce à une plate–forme et des actions collectives (3 721 780 €)
Un dossier porté par CARIF OREF a été déposé en 2017 pour un montant de 427 823,39€ soit 11,50 % de l’OS. Il fera l’objet d’une programmation en 2018.

⦁ OS 8.3 : Augmenter la réussite des jeunes dans l’enseignement supérieur localement et hors du territoire (930 445 €)
Trois projets portés par le CUFR et le Département ont été programmés pour un montant de 180 602,97€ soit un taux de programmation de 19,41 %.

⦁ AXE 9 (Développer l’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs) = 6 509 345 €

⦁ OS9.1 : Augmenter la qualification des entrepreneurs et créateurs en matière d’anticipation des mutations économiques et de gestion des ressources humaines à travers des démarches collectives (930 445€)
Un projet porté par Opcalia a été programmé pour un montant de 360 562,07€ soit un taux de programmation de 38,75 %.

⦁ OS9.2 : Accroître la maîtrise des savoirs de base par les actifs occupés (2 709 942€)
Un projet porté aussi par Opcalia a été programmé pour un montant de 155 815,23€ soit un taux de programmation de seulement 5,75 %.

⦁ OS 9.3 : Accroître par la formation qualifiante les compétences des salariés – en lien avec les besoins de développement identifiés notamment par la SRI-SI afin de sécuriser leurs parcours professionnels (2 868 958 €)
Un projet porté également par Opcalia a été programmé pour un montant de 278 473€ soit un taux de programmation de 9,71 %.

⦁ AXE 10 (Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté) = 17 026 232€

⦁ OS 10.1 : Augmenter l’insertion des jeunes en difficulté par l’accompagnement social et le placement familial (4 652 226 €)
Quatre projets portés par Apprentis d’Auteuil, la Croix Rouge, le CCAS de Sada et le Département ont été programmés pour un montant total de 1 516 060,83€.
Le taux de programmation pour cet OS est de 32,59 %.

⦁ OS 10.2 : Accroître les compétences et la professionnalisation des équipes au contact des besoins sociaux de la population (3 721 780 €)
Trois dossiers ont été programmés pour un montant de 774 082,84€ soit un taux de programmation de 20,80 %.

⦁ OS 10.3 : Augmenter la capacité et la professionnalisation des dispositifs d’insertion spécifiques ou provenant de l’économie sociale et solidaire (8 652 226€)
Deux dossiers portés par TAMA et PEPSM ont été programmés et terminés en 2015 pour un montant total de 676 517,22€.
Trois autres dossiers portés TAMA, PEPSM et le CCAS de Chirongui ont été programmés en 2017 pour un montant total de 1 517 256,12€.
Le taux de programmation pour cet OS est de 25,36%.

⦁ AXE 11 Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité des administrations publiques (2 326 113€)
Un projet porté par CARIF ORIF devrait être déposé courant 2018 en attendant les projets portés par le Département.
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