AccueilQuel fonds européen pour mon projet ?T.O 2.1.3 Diagnostic agro-environnemental
T.O 2.1.3 Diagnostic agro-environnemental
Le type d’opération 2.1.3 vise à financer une prestation de conseil qui comprend:
- La réalisation du diagnostic agro-environnemental de l’exploitation qui conditionne l’accès à la mesure 10 « Agroenvironnement-Climat ». Le diagnostic agro-environnemental identifie sur la base d’une analyse du système de production et de l’environnement naturel des parcelles, les Mesures Agro-environnementales et Climatiques -MAEC- les mieux adaptées ç l’exploitation agricole et les conditions dans lesquelles elles devront être mises en œuvre. Il couvre l’ensemble de l’exploitation.
- Le suivi régulier des agriculteurs pour s’assurer d’un accompagnement dans la mise en œuvre correcte des mesures agro-environnementales contractées au titre de la mesure 10, cela dans l’optique de rendre ces mesures réellement efficaces sur le plan environnemental mais aussi d’éviter les sanctions financières pour des agriculteurs qui pêchent surtout par manque de maîtrise technique.
Retrouver la fiche opération détaillée dans la rubrique « les fonds européens/les fonds »
Cette mesure sera prochainement ouverte et est régie pas le Code des marchés publics.
Les cahiers des charges des appels d’offres sont en cours de création. Une publicité sera faite sur la page d’accueil dès son lancement et plus de détails seront disponibles dans cet article afin de permettre aux prestataires publics ou privés de répondre aux appels d’offre.
Dans l’attente, veuillez consulter le Tome 2 du PDR, p.22 à 37 en cliquant ici.
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Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daff976@agriculture.gouv.fr).
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