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l'Europe s'engage à Mayotte

Les fonds européens : une opportunité pour les projets mahorais !

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T.O 9.1.1 Aide à la mise en place de groupements et d’organisations de producteurs

9.1.1 Aide à la mise en place de groupements et d’organisations de producteurs

Contexte :

Le périmètre et l’impact des actions de structures collectives de producteurs existantes pour la plupart récemment constituées sont encore insuffisants pour accompagner la professionnalisation d’exploitants agricoles, la modernisation des exploitations et surtout la structuration des filières.

Toutefois, les dynamiques collectives d’ores et déjà engagées par quelques structures dans le secteur des fruits et légumes, l’élevage bovin et de volailles et dans les filières maraîchères sont portées par des structures en capacité d’être constituées et de fonctionner comme des groupements de producteurs.

Il s’agit donc de soutenir les plans de développement de groupements de producteurs agricoles reconnus par arrêté préfectoral pour leur permettre d’évoluer progressivement vers la reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs établie par un arrêté ministériel.

Bénéficiaires :

  • Les groupements de producteurs dans l’agriculture relevant de la définition des PME (coopérative, SICA, société commerciale ou association…)
  • et officiellement reconnus par l’autorité compétente française.

Les groupements qui ont déjà été reconnus en tant qu’organisations de producteurs peuvent recevoir une aide au démarrage selon les conditions énoncées dans le règlement (UE) n°1308/2013.

Un Appel à projet sera prochainement lancé pour ce type d’opération.
Les documents nécessaires à la demande de subvention de ce TO seront disponibles dès publication de l’AAP.

Dans l’attente, la mesure est détaillée dans le Tome 2 du PDR, p.141 à 144.

Pour information, un AAP pour la reconnaissance des Groupements d’intérêts économique et environnemental 2017 a été lancé le 10 avril.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2017 à 17 heures.

  • Communiqué de presse (format pdf – 145.1 ko – 26/04/2017)
  • L’ensemble des documents relatifs à l’AAP est téléchargeable depuis le site des services de l’État à Mayotte ici

Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daff976@agriculture.gouv.fr).

T.O 16.1.1 Animation du Réseau d’Innovation et de Transfert Agricole

Le Type d’opération 16.1.1 vise à soutenir l’animation et la coordination des actions du RITA .

T.O 1.2.1 Actions d’information et projets de démonstration

1.2.1 Actions d’information et projets de démonstration

Les actions soutenues de ce type d’opération peuvent être des actions d’information.
Ce dispositif vise à financer les investissements matériels et/ou immatériels relatifs à la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles majoritairement d’origine locale, réalisés uniquement par des sociétés non agricoles de transformation.

Les bénéficiaires de l’aide sont la CAPAM (Chambre d’Agriculture de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte) et les organisations des secteurs agricole et agroalimentaire, ainsi que les associations et les établissements publics intervenant dans le secteur agricole et l’accompagnement des PME en zone rurale.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 1.2.1 (format pdf – 731 ko – 23/03/2017) ;
-  Formulaire de demande de subvention 1.2.1 (format pdf – 375.6 ko – 23/03/2017) ;
-  Annexe des dépenses prévisionnelles du projet 1.2.1 (format xls – 318 ko – 23/03/2017) .

Pour plus de renseignements quant à ces types d’opération, veuillez vous référer au Service Europe et Programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).

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