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T.O 9.1.1 Aide à la mise en place de groupements et d’organisations de producteurs

9.1.1 Aide à la mise en place de groupements et d’organisations de producteurs

Contexte :

Le périmètre et l’impact des actions de structures collectives de producteurs existantes pour la plupart récemment constituées sont encore insuffisants pour accompagner la professionnalisation d’exploitants agricoles, la modernisation des exploitations et surtout la structuration des filières.

Toutefois, les dynamiques collectives d’ores et déjà engagées par quelques structures dans le secteur des fruits et légumes, l’élevage bovin et de volailles et dans les filières maraîchères sont portées par des structures en capacité d’être constituées et de fonctionner comme des groupements de producteurs.

Il s’agit donc de soutenir les plans de développement de groupements de producteurs agricoles reconnus par arrêté préfectoral pour leur permettre d’évoluer progressivement vers la reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs établie par un arrêté ministériel.

Bénéficiaires :

  • Les groupements de producteurs dans l’agriculture relevant de la définition des PME (coopérative, SICA, société commerciale ou association…)
  • et officiellement reconnus par l’autorité compétente française.

Les groupements qui ont déjà été reconnus en tant qu’organisations de producteurs peuvent recevoir une aide au démarrage selon les conditions énoncées dans le règlement (UE) n°1308/2013.

Un Appel à projet sera prochainement lancé pour ce type d’opération.
Les documents nécessaires à la demande de subvention de ce TO seront disponibles dès publication de l’AAP.

Dans l’attente, la mesure est détaillée dans le Tome 2 du PDR, p.141 à 144.

Pour information, un AAP pour la reconnaissance des Groupements d’intérêts économique et environnemental 2017 a été lancé le 10 avril.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2017 à 17 heures.

  • Communiqué de presse (format pdf – 145.1 ko – 26/04/2017)
  • L’ensemble des documents relatifs à l’AAP est téléchargeable depuis le site des services de l’État à Mayotte ici

Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daff976@agriculture.gouv.fr).

Fiche Action 9.1

Fiche action 9-1

Augmenter la qualification des entrepreneurs et créateurs en matière d’anticipation des mutations économiques et de gestion des ressources humaines à travers des démarches collectives.

OS 3.3

Créer de nouveaux emplois à travers une amélioration de la capacité individuelle des PME à financer et développer de nouveaux produits et services, notamment dans les domaines de la Stratégie Régionale d’Innovation et de Spécialisation Intelligente

Fiche action OS 3.3 – améliorer la capacité individuelle des PME à financer et développer de nouveaux produits et services

OS 3.2

Augmenter le nombre de nouveaux produits et services créés ou améliorés sur le territoire

Fiche action OS 3.2 – Augmenter le nombre de nouveaux produits et services créés ou améliorés sur le territoire

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