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l'Europe s'engage à Mayotte

Les fonds européens : une opportunité pour les projets mahorais !

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T.O 9.1.1 Aide à la mise en place de groupements et d’organisations de producteurs

9.1.1 Aide à la mise en place de groupements et d’organisations de producteurs

Contexte :

Le périmètre et l’impact des actions de structures collectives de producteurs existantes pour la plupart récemment constituées sont encore insuffisants pour accompagner la professionnalisation d’exploitants agricoles, la modernisation des exploitations et surtout la structuration des filières.

Toutefois, les dynamiques collectives d’ores et déjà engagées par quelques structures dans le secteur des fruits et légumes, l’élevage bovin et de volailles et dans les filières maraîchères sont portées par des structures en capacité d’être constituées et de fonctionner comme des groupements de producteurs.

Il s’agit donc de soutenir les plans de développement de groupements de producteurs agricoles reconnus par arrêté préfectoral pour leur permettre d’évoluer progressivement vers la reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs établie par un arrêté ministériel.

Bénéficiaires :

  • Les groupements de producteurs dans l’agriculture relevant de la définition des PME (coopérative, SICA, société commerciale ou association…)
  • et officiellement reconnus par l’autorité compétente française.

Les groupements qui ont déjà été reconnus en tant qu’organisations de producteurs peuvent recevoir une aide au démarrage selon les conditions énoncées dans le règlement (UE) n°1308/2013.

Un Appel à projet sera prochainement lancé pour ce type d’opération.
Les documents nécessaires à la demande de subvention de ce TO seront disponibles dès publication de l’AAP.

Dans l’attente, la mesure est détaillée dans le Tome 2 du PDR, p.141 à 144.

Pour information, un AAP pour la reconnaissance des Groupements d’intérêts économique et environnemental 2017 a été lancé le 10 avril.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2017 à 17 heures.

  • Communiqué de presse (format pdf – 145.1 ko – 26/04/2017)
  • L’ensemble des documents relatifs à l’AAP est téléchargeable depuis le site des services de l’État à Mayotte ici

Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daff976@agriculture.gouv.fr).

T.O 7.2.1 Investissements dans la gestion des eaux pluviales et la sécurisation des voiries

Le type d’opération 7.2.1 Investissements dans la gestion des eaux pluviales et la sécurisation des voiries:

Mayotte fait face à des fortes pluies tropicales et à un phénomène d’érosion important.
Les réseaux et ouvrages de gestion des eaux pluviales sont insuffisants, ce qui provoque à la fois des risques importants pour la population et constitue un facteur de dégradation de la qualité des eaux superficielles et du lagon.
Six communes ont déjà engagé ou terminé un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et d’autres s’apprêtent à le faire. Les travaux de gestion des eaux pluviales ont été étudiés, hiérarchisés et répondent à un réel besoin pour améliorer le cadre de vie dans les bourgs. Par ailleurs, les villages composant les communes de Mayotte sont souvent dépourvus d’équipements destinés à assurer la sécurité et le confort des usagers de la voirie.
Cette opération vise à améliorer la gestion des eaux pluviales et les cheminements piétonniers par deux leviers d’action :

Créer ou optimiser des ouvrages de gestion des eaux pluviales pour éviter les débordements sur la voirie et l’espace des piétons
– Créer des ouvrages de sécurisation des piétons à proximité des lieux fréquentés par le public
Le type d’opération répond ainsi au besoin identifié suivant :
– Développement des services de base et contribue au domaine prioritaire 6B.

Retrouvez l’Appel à Projets 7.2.1 dans la http://www.europe-a-mayotte.fr/les-fonds-europeens/appels-a-projets/ 

Cet Appel est ouvert jusqu’au 02 mai 2017

T.O 6.3.1 Aide au développement des petites exploitations

Télécharger la fiche opération 6.3.1

 

Ce dispositif vise à soutenir les investissements des petites exploitations agricoles afin d’assurer leur développement de manière durable et leur inclusion sociale.

Les bénéficiaires sont les agriculteurs ayant une petite exploitation agricole dont la taille est comprise entre deux et trois hectares, pondérés par type de culture, selon les coefficients de pondération affectés aux superficies des exploitations agricoles fixés par l’arrêté interministériel du 7 juin 2013 pour le Département de Mayotte.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 6.3.1 (format pdf – 446.8 ko – 18/10/2016) ;
-  Formulaire de demande de subvention 6.3.1 (format pdf – 394.9 ko – 18/10/2016).

Pour plus de renseignements quant à ces types d’opération, veuillez vous référer au Service Europe et Programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).

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T.O 6.1.1 Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs

6.1.1 Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs

Ce dispositif vise à soutenir la création et le maintien d’exploitations agricoles de jeunes agriculteurs, en les installant de manière durable et en garantissant le démarrage de leur activité et le revenu agricole sur les premières années.

Les bénéficiaires sont les jeunes agriculteurs, selon la définition donnée par le règlement (UE) n°1305/2013.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 6.1.1 (format pdf – 519.4 ko – 23/03/2017) ;
-  Formulaire de demande de subvention 6.1.1 (format pdf – 342 ko – 23/03/2017) ;
-  Annexe des dépenses du projet 6.1.1 (format xls – 228 ko – 23/03/2017).

La situation agricole à Mayotte est caractérisée actuellement par un faible nombre d’installations agricoles qui induit un vieillissement de la population agricole et une fragilisation du tissu d’activités agricoles en zone rurale.

L’objectif visé est également la contribution de ces nouvelles exploitations à l’amélioration de la fourniture du marché de produits locaux commercialisables.

L’aide au démarrage des jeunes agriculteurs contribue par ailleurs à créer de l’emploi en zone rurale dans un contexte social où le taux de chômage est élevé, notamment chez les jeunes et les femmes.

L’aide au démarrage des jeunes agriculteurs est constituée d’une dotation à l’installation et de prêts bonifiés qui ont pour objet de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs.

L’aide consiste à soutenir les dépenses inhérentes à une installation réalisée par un jeune agriculteur qui crée une nouvelle exploitation ou qui reprend une exploitation agricole existante.

Télécharger la fiche opération 611

 

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