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l'Europe s'engage à Mayotte

Les fonds européens : une opportunité pour les projets mahorais !

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T.O 2.1.3 Diagnostic agro-environnemental

Le type d’opération 2.1.3  vise à financer une prestation de conseil qui comprend:

  • La réalisation du diagnostic agro-environnemental de l’exploitation qui conditionne l’accès à la mesure 10 « Agroenvironnement-Climat ». Le diagnostic agro-environnemental identifie sur la base d’une analyse du système de production et de l’environnement naturel des parcelles, les Mesures Agro-environnementales et Climatiques -MAEC-  les mieux adaptées ç l’exploitation agricole et les conditions dans lesquelles elles devront être mises en œuvre. Il couvre l’ensemble de l’exploitation.
  • Le suivi régulier des agriculteurs pour s’assurer d’un accompagnement dans la mise en œuvre correcte  des mesures agro-environnementales contractées au titre de la mesure 10, cela dans l’optique de rendre ces mesures réellement efficaces sur le plan environnemental mais aussi d’éviter les sanctions financières pour des agriculteurs qui pêchent surtout par manque de maîtrise technique.

Retrouver la fiche opération détaillée dans la rubrique « les fonds européens/les fonds »

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Cette mesure sera prochainement ouverte et est régie pas le Code des marchés publics.
Les cahiers des charges des appels d’offres sont en cours de création. Une publicité sera faite sur la page d’accueil dès son lancement et plus de détails seront disponibles dans cet article afin de permettre aux prestataires publics ou privés de répondre aux appels d’offre.

Dans l’attente, veuillez consulter le Tome 2 du PDR, p.22 à 37 en cliquant ici.

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Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daff976@agriculture.gouv.fr).

T.O 2.1.1 Accompagnement technico-économique des exploitations agricoles

Le type d’opération 2.1.1 permet d’assurer le suivi des projets d’installation et de modernisation des exploitations agricoles et d’apporter un conseil aux agriculteurs sur des questions spécifiques relatives à la gestion technique et économique de leur exploitation, notamment la mise en place d’une comptabilité agricole.

Retrouver le type d’opération détaillé dans la rubrique « Les fonds européens », onglet « les fonds »/FEADER

Cette mesure sera prochainement ouverte et est régie pas le Code des marchés publics.
Les cahiers des charges des appels d’offres sont en cours de création. Une publicité sera faite sur la page d’accueil dès son lancement et plus de détails seront disponibles dans cet article afin de permettre aux prestataires publics ou privés de répondre aux appels d’offre.

Dans l’attente, veuillez consulter le Tome 2 du PDR, p.22 à 37 en cliquant ici.

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Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daff976@agriculture.gouv.fr).

T.O 1.2.1 Actions d’information et projets de démonstration

1.2.1 Actions d’information et projets de démonstration

Les actions soutenues de ce type d’opération peuvent être des actions d’information.
Ce dispositif vise à financer les investissements matériels et/ou immatériels relatifs à la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles majoritairement d’origine locale, réalisés uniquement par des sociétés non agricoles de transformation.

Les bénéficiaires de l’aide sont la CAPAM (Chambre d’Agriculture de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte) et les organisations des secteurs agricole et agroalimentaire, ainsi que les associations et les établissements publics intervenant dans le secteur agricole et l’accompagnement des PME en zone rurale.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 1.2.1 (format pdf – 731 ko – 23/03/2017) ;
-  Formulaire de demande de subvention 1.2.1 (format pdf – 375.6 ko – 23/03/2017) ;
-  Annexe des dépenses prévisionnelles du projet 1.2.1 (format xls – 318 ko – 23/03/2017) .

Pour plus de renseignements quant à ces types d’opération, veuillez vous référer au Service Europe et Programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).

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T.O 1.1.1 Formation professionnelle et acquisition de compétences concernant l’agriculture, la sylviculture et l’activité des PME en zones rurales

Les actifs des secteurs agricole, alimentaire, forestier ont besoin d’assurer la mise à niveau de leurs savoirs et de leurs compétences pour faire face aux évolutions économiques et réglementaires auxquelles ils sont confrontés, et ce, dans le but de construire des entreprises compétitives, adaptées à la demande, respectueuses des normes en vigueur et respectueuses de l’environnement.

L’objectif de ce type d’opération est la mise en œuvre de programmes ou d’actions de formation collective professionnelle continue, pour atteindre des objectifs de formation concrets, visant l’amélioration ou l’acquisition de connaissances et de compétences définies en lien avec les objectifs du programme pour les publics cibles.

Les coûts subis par le destinataire des actions sont remboursés par le service qui délivre la formation (bénéficiaire de l’aide).

Les bénéficiaires de l’aide sont les organismes de formation déclarés.

Les documents nécessaires à la demande de subvention de ce TO seront fournis prochainement.

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