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l'Europe s'engage à Mayotte

Les fonds européens : une opportunité pour les projets mahorais !

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T.O 9.1.1 Aide à la mise en place de groupements et d’organisations de producteurs

9.1.1 Aide à la mise en place de groupements et d’organisations de producteurs

Contexte :

Le périmètre et l’impact des actions de structures collectives de producteurs existantes pour la plupart récemment constituées sont encore insuffisants pour accompagner la professionnalisation d’exploitants agricoles, la modernisation des exploitations et surtout la structuration des filières.

Toutefois, les dynamiques collectives d’ores et déjà engagées par quelques structures dans le secteur des fruits et légumes, l’élevage bovin et de volailles et dans les filières maraîchères sont portées par des structures en capacité d’être constituées et de fonctionner comme des groupements de producteurs.

Il s’agit donc de soutenir les plans de développement de groupements de producteurs agricoles reconnus par arrêté préfectoral pour leur permettre d’évoluer progressivement vers la reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs établie par un arrêté ministériel.

Bénéficiaires :

  • Les groupements de producteurs dans l’agriculture relevant de la définition des PME (coopérative, SICA, société commerciale ou association…)
  • et officiellement reconnus par l’autorité compétente française.

Les groupements qui ont déjà été reconnus en tant qu’organisations de producteurs peuvent recevoir une aide au démarrage selon les conditions énoncées dans le règlement (UE) n°1308/2013.

Un Appel à projet sera prochainement lancé pour ce type d’opération.
Les documents nécessaires à la demande de subvention de ce TO seront disponibles dès publication de l’AAP.

Dans l’attente, la mesure est détaillée dans le Tome 2 du PDR, p.141 à 144.

Pour information, un AAP pour la reconnaissance des Groupements d’intérêts économique et environnemental 2017 a été lancé le 10 avril.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2017 à 17 heures.

  • Communiqué de presse (format pdf – 145.1 ko – 26/04/2017)
  • L’ensemble des documents relatifs à l’AAP est téléchargeable depuis le site des services de l’État à Mayotte ici

Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daff976@agriculture.gouv.fr).

T.O 16.5.1 Approches collectives en faveur de projets environnementaux

Le type d’opération 16.5.1 soutient l’animation et la coordination d’initiatives collectives visant à traiter de sujets environnementaux spécifiques, comme, par exemple, la préservation de la biodiversité, la lutte contre l’érosion ou l’éducation à l’environnement. Mais aussi, lutte contre les espèces envahissantes, Plateforme d’éducation à l’environnement, développement durable…

Télécharger la fiche opération16-5-1_notice_2016

T.O 2.1.3 Diagnostic agro-environnemental

Le type d’opération 2.1.3  vise à financer une prestation de conseil qui comprend:

  • La réalisation du diagnostic agro-environnemental de l’exploitation qui conditionne l’accès à la mesure 10 « Agroenvironnement-Climat ». Le diagnostic agro-environnemental identifie sur la base d’une analyse du système de production et de l’environnement naturel des parcelles, les Mesures Agro-environnementales et Climatiques -MAEC-  les mieux adaptées ç l’exploitation agricole et les conditions dans lesquelles elles devront être mises en œuvre. Il couvre l’ensemble de l’exploitation.
  • Le suivi régulier des agriculteurs pour s’assurer d’un accompagnement dans la mise en œuvre correcte  des mesures agro-environnementales contractées au titre de la mesure 10, cela dans l’optique de rendre ces mesures réellement efficaces sur le plan environnemental mais aussi d’éviter les sanctions financières pour des agriculteurs qui pêchent surtout par manque de maîtrise technique.

Retrouver la fiche opération détaillée dans la rubrique « les fonds européens/les fonds »

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Cette mesure sera prochainement ouverte et est régie pas le Code des marchés publics.
Les cahiers des charges des appels d’offres sont en cours de création. Une publicité sera faite sur la page d’accueil dès son lancement et plus de détails seront disponibles dans cet article afin de permettre aux prestataires publics ou privés de répondre aux appels d’offre.

Dans l’attente, veuillez consulter le Tome 2 du PDR, p.22 à 37 en cliquant ici.

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Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daff976@agriculture.gouv.fr).

T.O 2.1.1 Accompagnement technico-économique des exploitations agricoles

Le type d’opération 2.1.1 permet d’assurer le suivi des projets d’installation et de modernisation des exploitations agricoles et d’apporter un conseil aux agriculteurs sur des questions spécifiques relatives à la gestion technique et économique de leur exploitation, notamment la mise en place d’une comptabilité agricole.

Retrouver le type d’opération détaillé dans la rubrique « Les fonds européens », onglet « les fonds »/FEADER

Cette mesure sera prochainement ouverte et est régie pas le Code des marchés publics.
Les cahiers des charges des appels d’offres sont en cours de création. Une publicité sera faite sur la page d’accueil dès son lancement et plus de détails seront disponibles dans cet article afin de permettre aux prestataires publics ou privés de répondre aux appels d’offre.

Dans l’attente, veuillez consulter le Tome 2 du PDR, p.22 à 37 en cliquant ici.

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Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daff976@agriculture.gouv.fr).

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