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l'Europe s'engage à Mayotte

Les fonds européens : une opportunité pour les projets mahorais !

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T.O 6.3.1 Aide au développement des petites exploitations

Télécharger la fiche opération 6.3.1

 

Ce dispositif vise à soutenir les investissements des petites exploitations agricoles afin d’assurer leur développement de manière durable et leur inclusion sociale.

Les bénéficiaires sont les agriculteurs ayant une petite exploitation agricole dont la taille est comprise entre deux et trois hectares, pondérés par type de culture, selon les coefficients de pondération affectés aux superficies des exploitations agricoles fixés par l’arrêté interministériel du 7 juin 2013 pour le Département de Mayotte.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 6.3.1 (format pdf – 446.8 ko – 18/10/2016) ;
-  Formulaire de demande de subvention 6.3.1 (format pdf – 394.9 ko – 18/10/2016).

Pour plus de renseignements quant à ces types d’opération, veuillez vous référer au Service Europe et Programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).

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T.O 6.1.1 Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs

6.1.1 Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs

Ce dispositif vise à soutenir la création et le maintien d’exploitations agricoles de jeunes agriculteurs, en les installant de manière durable et en garantissant le démarrage de leur activité et le revenu agricole sur les premières années.

Les bénéficiaires sont les jeunes agriculteurs, selon la définition donnée par le règlement (UE) n°1305/2013.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 6.1.1 (format pdf – 519.4 ko – 23/03/2017) ;
-  Formulaire de demande de subvention 6.1.1 (format pdf – 342 ko – 23/03/2017) ;
-  Annexe des dépenses du projet 6.1.1 (format xls – 228 ko – 23/03/2017).

La situation agricole à Mayotte est caractérisée actuellement par un faible nombre d’installations agricoles qui induit un vieillissement de la population agricole et une fragilisation du tissu d’activités agricoles en zone rurale.

L’objectif visé est également la contribution de ces nouvelles exploitations à l’amélioration de la fourniture du marché de produits locaux commercialisables.

L’aide au démarrage des jeunes agriculteurs contribue par ailleurs à créer de l’emploi en zone rurale dans un contexte social où le taux de chômage est élevé, notamment chez les jeunes et les femmes.

L’aide au démarrage des jeunes agriculteurs est constituée d’une dotation à l’installation et de prêts bonifiés qui ont pour objet de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs.

L’aide consiste à soutenir les dépenses inhérentes à une installation réalisée par un jeune agriculteur qui crée une nouvelle exploitation ou qui reprend une exploitation agricole existante.

Télécharger la fiche opération 611

 

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T.O.4.1.1 Modernisation des exploitations agricoles et des groupements d’agriculteurs

Télécharger la Fiche Opération 4.1.1

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4.1.1 Modernisation des exploitations agricoles et des groupements d’agriculteurs

Ce dispositif d’aide soutient les investissements dans les bâtiments, les équipements et les infrastructures afin d’aider les exploitations ou les groupements d’agriculteurs à se structurer et s’équiper dans le but ‘améliorer leur performance économique et garantir leur viabilité.
Les bénéficiaires sont les exploitants agricoles déjà en activité (les agriculteurs individuels à titre principal, les sociétés d’agriculteurs à titre principal et les agriculteurs pluriactifs à titre individuel), les jeunes agriculteurs à titre individuel et en société, les groupements d’exploitants, d’autres organismes (fondations, établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion et de développement agricole sans but lucratif.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 4.1.1 (format pdf – 712.5 ko – 23/03/2017) ;
-  Formulaire de demande de subvention 4.1.1 (format pdf – 508 ko – 23/03/2017) ;
-  Annexe des dépenses du projet 4.1.1 (format xls – 268 ko – 23/03/2017).

T.O 2.1.2 Plans de développement des exploitations agricoles

Les projets de modernisation des exploitations agricoles connaissent des taux d’échec importants en raison notamment de l’absence de raisonnement de gestion construit et d’un accompagnement technico-économique insuffisant.

Afin d’y remédier, les aides au développement des exploitations agricoles relevant du Programme de Développement Rural -PDR- sont soumises à la réalisation d’un plan d’exploitation -plus ou moins détaillé selon le type de projet- afin de mieux appréhender les éléments de faisabilité technico-économique des projets, tout en apportant une aide à  l’exploitant en termes de gestion stratégique et de pilotage de son système de production.

Retrouver la fiche opération détaillée dans la rubrique « les fonds européens/les fonds »

Cette mesure sera prochainement ouverte et est régie pas le Code des marchés publics.
Les cahiers des charges des appels d’offres sont en cours de création. Une publicité sera faite sur la page d’accueil dès son lancement et plus de détails seront disponibles dans cet article afin de permettre aux prestataires publics ou privés de répondre aux appels d’offre.

Dans l’attente, veuillez consulter le Tome 2 du PDR, p.22 à 37 en cliquant ici.

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Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daff976@agriculture.gouv.fr).

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