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l'Europe s'engage à Mayotte

Les fonds européens : une opportunité pour les projets mahorais !

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T.O 9.1.1 Aide à la mise en place de groupements et d’organisations de producteurs

9.1.1 Aide à la mise en place de groupements et d’organisations de producteurs

Contexte :

Le périmètre et l’impact des actions de structures collectives de producteurs existantes pour la plupart récemment constituées sont encore insuffisants pour accompagner la professionnalisation d’exploitants agricoles, la modernisation des exploitations et surtout la structuration des filières.

Toutefois, les dynamiques collectives d’ores et déjà engagées par quelques structures dans le secteur des fruits et légumes, l’élevage bovin et de volailles et dans les filières maraîchères sont portées par des structures en capacité d’être constituées et de fonctionner comme des groupements de producteurs.

Il s’agit donc de soutenir les plans de développement de groupements de producteurs agricoles reconnus par arrêté préfectoral pour leur permettre d’évoluer progressivement vers la reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs établie par un arrêté ministériel.

Bénéficiaires :

  • Les groupements de producteurs dans l’agriculture relevant de la définition des PME (coopérative, SICA, société commerciale ou association…)
  • et officiellement reconnus par l’autorité compétente française.

Les groupements qui ont déjà été reconnus en tant qu’organisations de producteurs peuvent recevoir une aide au démarrage selon les conditions énoncées dans le règlement (UE) n°1308/2013.

Un Appel à projet sera prochainement lancé pour ce type d’opération.
Les documents nécessaires à la demande de subvention de ce TO seront disponibles dès publication de l’AAP.

Dans l’attente, la mesure est détaillée dans le Tome 2 du PDR, p.141 à 144.

Pour information, un AAP pour la reconnaissance des Groupements d’intérêts économique et environnemental 2017 a été lancé le 10 avril.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2017 à 17 heures.

  • Communiqué de presse (format pdf – 145.1 ko – 26/04/2017)
  • L’ensemble des documents relatifs à l’AAP est téléchargeable depuis le site des services de l’État à Mayotte ici

Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daff976@agriculture.gouv.fr).

T.O 1.3.2.1 Paiements compensatoires pour les zones soumises à des contraintes naturelles

Mayotte a été identifiée comme un territoire soumis à un très fort handicap de pente sans avoir d’altitudes élevées. En effet, la moto mécanisation n’est souvent pas possible car l’accès motorisé aux parcelles nécessite l’utilisation d’un matériel particulier très onéreux. Étant donné la topographie de Mayotte, le critère physique déterminant pour le classement en zone soumise à des contraintes naturelles est le critère « fortes pentes». Elle s’applique selon le zonage effectué à l’ensemble des communes de Grande-Terre et à la commune de Pamandzi en Petite-Terre.

Ce type d’opération vise donc à soutenir l’agriculture dans des zones où les conditions d’exploitation sont difficiles. Elle a pour objectif de compenser les surcoûts et les pertes de revenu liées aux contraintes des zones soumises à des contraintes naturelles autres que celles des zones de montagne pour la production agricole. Elle contribue ainsi à maintenir le tissu agricole dans ces espaces et à assurer un développement équilibré des zones rurales.

Le bénéficiaire s’engage à respecter la conditionnalité prévue dans l’article 92 du règlement (UE) n°1306/2013.
Le type d’opération répond aux besoins :
– Maintien et renforcement des pratiques agricoles favorables à la biodiversité et au maintien des services écologiques
– Réduction des contraintes de production liées au relief
Il contribue à la priorité 4 et de manière secondaire au domaine prioritaire 2A ainsi qu’aux objectifs transversaux Environnement et Changement Climatique.

T.O 7.5.1 Aménagements touristiques pour l’accueil du public en zones forestières et autres zones naturelles

Les sites et les paysages des espaces naturels terrestres de Mayotte sont riches et diversifiés. Ils se prêtent particulièrement bien au développement de l’écotourisme.
Cependant, ces espaces demeurent peu fréquentés par manque d’entretien des sentiers et d’aménagements touristiques (signalétique, information, stationnement des véhicules), l’absence d’animations susceptibles d’y attirer les touristes, etc.

Le type opération 7.5.1 vise à mettre en valeur les milieux naturels de Mayotte aux fins de développement de l’écotourisme, tout en garantissant la conservation des sites les plus fragiles et la sécurité du public. Elle soutient les investissements à destination du public dans des infrastructures récréatives à petite échelle, de l’information touristique et à vocation pédagogique sur le patrimoine naturel et des infrastructures de tourisme à petite échelle en zones forestières et dans les autres espaces naturels.
Elle s’inscrit dans une logique de diversification économique des zones rurales visant à maintenir et développer les activités économiques et à y favoriser l’emploi.

Ce type d’opération répond au besoin identifié :
– Mise en valeur du patrimoine naturel et agricole de l’île en appui au développement du tourisme durable
et contribue au domaine prioritaire 6A et de manière secondaire à la priorité 4 ainsi qu’à l’objectif transversal Environnement.

T.O 8.6.1 Aide à la modernisation des équipements d’exploitation forestière

Il n’y a pas de filière de production de bois organisée à Mayotte. La production de bois d’œuvre peut être considérée comme marginale (quelques dizaines de m3). Les besoins sont satisfaits pour la plupart par l’importation.

Au vu des besoins du territoire en bois de chauffe (pour la cuisine) et en bois d’œuvre (constructions, menuiserie) , la mise en place d’une filière locale d’approvisionnement en bois représente une opportunité réelle de création d’emplois qui implique de donner les moyens aux gestionnaires des forêts publiques et privées de mobiliser, transporter et valoriser les bois.

Bien que la priorité pour la forêt de Mayotte soit la mise en place d’actions de conservation, il est possible de relancer la production de bois sans nuire à cet objectif de base dès lors que cette production se fait dans le cadre d’une gestion durable et raisonnée telle que définie dans les aménagements forestiers soutenus au titre du type d’opération 7.1.1 Plans de gestion et de protection des espèces et des milieux forestiers et autres milieux naturels. Il est nécessaire pour cela, dans un premier temps, de faire le bilan des surfaces plantées à vocation de production et de leurs potentialités en termes de volumes.

Conformément aux Orientations Forestières du Département de Mayotte :
Dans les forêts naturelles, la gestion conservatoire sera recherchée : aucune exploitation ne sera réalisée et les aménagements seront provisoires et/ou légers.
Dans les plantations, il conviendra de distinguer celles réalisées dans un objectif :
– Économique, dans lesquelles la production de produits bois sera recherchée et pourra s’articuler avec un accueil de la population ;
– Environnemental, dans lesquelles la plantation aura un rôle dans la préservation ou la reconstitution des milieux naturels ; dans ces secteurs, les autres fonctions ne pourront être que secondaires.
Afin d’éviter tout dommage à l’environnement lié à la mécanisation de l’activité forestière, l’exploitabilité des peuplements doit intégrer le paramètre d’accessibilité des parcelles : seules les parcelles situées à proximité des voies existantes seront ainsi exploitables.
D’autre part, seuls seront soutenus les équipements et les principes d’exploitation respectueux du sol et de la ressource.
Pour les parcelles forestières privées de plus de 25 ha d’un seul tenant, le soutien est subordonné à la présentation d’un Plan Simple de Gestion (PSG).
Il s’agit également de permettre aux gestionnaires des forêts publiques de reprendre leurs activités de gestion écologique abandonnées depuis plusieurs années en raison de moyens matériels insuffisants. En ce sens, la modernisation des équipements de mobilisation des bois des gestionnaires des forêts publiques constitue une opération indispensable à la bonne mise en oeuvre du type d’opération 7.6.1 Préservation et restauration du patrimoine naturel.
Le type d’opération 8.6.1 Aide à la modernisation des équipements d’exploitation forestière est destiné à moderniser les équipements et améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière et des organismes publics gestionnaires des forêts pour :
1. Améliorer les moyens de gestion écologique des forêts, ce qui répond au besoin identifié suivant :
– Préservation et restauration des espaces forestiers et autres espaces naturels dans le cadre d’une gestion planifiée et durable
2. Favoriser la création de filières locales d’approvisionnement en bois et la création d’emplois, ce qui répond au besoin identifié suivant :
– Soutien à la création et au développement d’entreprises
Ce type d’opération contribue au domaine prioritaire 6A, et de manière secondaire à la priorité 4 ainsi qu’aux objectifs transversaux Environnement et Changement climatique.

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