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l'Europe s'engage à Mayotte

Les fonds européens : une opportunité pour les projets mahorais !

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Mise en œuvre

 

PREFECTURE MAYOTTE

La Préfecture de Mayotte

 

 

Le COMITÉ DE SÉLECTION

Le Comité de sélection note les dossiers à l’issue de l’instruction, sur la base des critères de sélection définis sur la Fiche action et l’Appel à projet.

Télécharger les Méthodes et Critères de sélection FEDER

Télécharger les Méthodes et Critères de sélection FSE

Le CRUP

Le CRUP se réunit en plusieurs sessions distinctes par type de fonds, au minimum tous les trois mois. Il  est chargé de la sélection et de la programmation ou déprogrammation des projets qui lui sont transmis par l’autorité de gestion.
En amont de ce CRUP, un comité technique (pré-CRUP) examine les projets présentés à la programmation par les services instructeurs, et s’assure du respect  des  critères d’éligibilité et des  dispositions réglementaires relatives à l’exécution des projets.

Le CRUP  est composé de membres à voix délibératives et consultatives. Il est co-présidé par le Préfet de Mayotte et le Président du Conseil Départemental de Mayotte.
Il réunit les partenaires suivants :
– le Secrétaire général aux affaires régionales de la Préfecture de Mayotte
– le Directeur général des services du Conseil Départemental ;
– le responsable de la Mission des Affaires Européennes du SGAR
– le Directeur des affaires européennes du Conseil Départemental
– les Directeurs des services de l’État chargés de l’instruction des fonds FEDER, FSE,  FEADER et FEAMP ou leurs représentants
– les Directeurs généraux adjoints du Conseil Départemental  de Mayotte ou leurs représentants  chargés du suivi de l’ensemble des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE,  FEAMP et FEADER)
– le Directeur Régional des Finances Publiques (payeur pour le FEDER et le FSE)
– l’ASP (payeur pour le FEADER et le FEAMP)

Sont associés à titre consultatif et dans l’objectif de veiller au respect des priorités transversales de l’Union européenne :
– le sous-préfet à la cohésion sociale
– la déléguée aux droits des femmes
– le Comité économique, social et environnemental de Mayotte

Retrouvez l’ensemble des Comptes rendus des CRUP:

– 19ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 16 mars  2017: Compte-rendu du CRUP N°19

– 18ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 08 février 2017: Compte-rendu du CRUP N°18

– 17ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 08 décembre 2016: Compte-rendu du CRUP n°17

– 16ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 21 novembre 2016: Compte-rendu du CRUP n°16

– 15ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 24 octobre 2016: Compte-rendu du CRUP N°15

– 14ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 19 septembre 2016: Compte-rendu du CRUP n° 14

– 13ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 18 août 2016: Compte-rendu du CRUP n°13

– 12ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 11 juillet 2016: Compte-rendu du CRUP n°12

– 11ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 1er juin 2016: Compte-rendu du CRUP N°11

– 10ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 13 avril 2016: Compte rendu du CRUP n°10

9ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 14 décembre 2015: Compte-rendu du CRUP n°9

8ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 04 novembre 2015: Compte-rendu du CRUP n°8

– 7ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 07 octobre 2015: Compte-rendu du CRUP n°7

– 6ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 09 septembre 2015: Compte-rendu du CRUP n°6

– 5ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 01 juillet 2015 :Compte-rendu du CRUP n°5

– 4ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 15 avril 2015 : Compte-rendu du CRUP n°4

– 3ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 25 février 2015 : Compte-rendu du CRUP n°3

– 2ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 26 janvier 2015 : Compte-rendu du CRUP n°2

 – 1er Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) des fonds européens le 08 décembre 2014 : Compte-rendu du CRUP n°1

Le CRUS

Le Comité de suivi est coprésidé par le Préfet de Mayotte et le Président du Conseil Départemental de Mayotte. Il se  réunit au moins une fois par an.

Le Comité de suivi s’assure de l’efficacité et veille à la qualité de la mise en œuvre des programmes opérationnels et du programme de développement rural.

Il assure les missions suivantes:

  • Examen des programmes quant à leur exécution;
  • Avis sur les modifications des programmes proposés par l’autorité de gestion;
  • Assure le suivi de l’opération (progrès dans l’exécution, stratégie de communication…);
  • Examine les actions en faveur de l’égalité hommes-femmes, l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations, l’accessibilité pour les personnes handicapées;
  • Examine et approuve la méthode et les critères de sélection des opérations, les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre, le plan d’évaluation des programmes opérationnels, ses modifications, la stratégie de communication des programmes opérationnels, enfin, toute proposition de modification des programmes présentée par l’autorité de gestion.

Retrouvez prochainement les comptes rendus des CRUS:

CRUS du 17 mai 2017 Point Communication

Les document des références:

Le décret et l’arrêté fixant l’éligibilité des dépenses:

Décret éligibilité dépenses FESI JO-N°-59-du-10-mars-2016.pdf

Arrêté éligibilité dépenses FESI JO-N°-59-du-10-mars-2016.pdf

L’action préparatoire à la Rupéïsation

Un préalable : le diagnostic territorial (Novembre 2012)

Les diagnostics territoriaux sont un des préalables à la préparation de la future programmation de fonds communautaires 2014-2020. Ils ont pour objectif de fournir « des orientations pour articuler et coordonner l’utilisation des quatre fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP » sur chacun des 27 territoires régionaux français et de donner un socle commun de négociation pour la future programmation.

> Diagnostic Mayotte_Rapport final_Partie 1 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 1,40 Mb

> Diagnostic Mayotte_Rapport final_Partie 2 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 2,38 Mb

> Diagnostic Mayotte_ Rapport final_Annexe 2_Première partie – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 2,05 Mb

> Diagnostic Mayotte_ Rapport final_Annexe 2_Deuxième partie – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 1,98 Mb

L’ Élaboration des Programmes Opérationnels

L’élaboration des programmes nécessite un travail important de concertation et de définition de la stratégie et des mesures adaptées au contexte local.

Les programmes opérationnels sont transmis à la Commission européenne qui dispose d’un délai de 6 mois pour valider les programmes auprès des autorités de gestion.

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