menu

l'Europe s'engage à Mayotte

Les fonds européens : une opportunité pour les projets mahorais !

AccueilLes fonds européensLes fondsLes fonds FSE

Les fonds FSE

L’Union européenne s’est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu’une société plus inclusive. Cet objectif est au cœur de la stratégie Europe 2020, qui vise à générer une croissance intelligente, durable et inclusive au sein de l’Union européenne, défi majeur dans le contexte économique et social actuel. La politique de cohésion aujourd’hui redéfinie pour la programmation 2014 – 2020 doit à la fois permettre d’atteindre les objectifs de cette stratégie, et prendre en compte les recommandations faites à la France dans le cadre du Semestre européen.

Le Fonds Social Européen (FSE) constitue, dans ce cadre, un des leviers stratégiques et financiers pour « améliorer les possibilités d’emploi, renforcer l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d’inclusion active ».

Une nouvelle architecture de gestion du FSE pour la France

Pour la programmation 2014 – 2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale.
Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion en métropole a vocation à couvrir prioritairement les actions menées au titre des objectifs thématiques 8 « Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre » et 9 « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination ».

Les PO régionaux pluri-fonds FEDER -FSE ont, quant à eux, vocation, au titre du FSE, à couvrir prioritairement les actions menées au titre de l’objectif thématique 10 « Investir dans l’éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l’apprentissage tout au long de la vie ».
Cette nouvelle architecture implique la définition de lignes de partage entre le PO FSE et les PO FEDER-FSE afin d’éviter les double financements, et de permettre la lisibilité des actions conduites en France, tant pour les citoyens que pour les institutions européennes.

Le Fonds Social Européen (FSE) à MAYOTTE

Fonds Européens à Mayotte : modification des fiches actions FSE 
Le 25 Mars 2019, l’Autorité de Gestion du Fonds Social Européen (FSE) met à jour ses fiches action. Ces modifications réactualisent les règles d’éligibilité et permettent d’ouvrir le FSE à de nouveaux porteurs pertinents pour le développement du territoire mahorais. Les principales modifications apportées aux Objectifs Spécifiques (OS) sont les suivantes :

1) Modification de l’OS 8.3, « Augmenter la réussite des jeunes dans l’enseignement supérieur localement et hors du territoire » : les stages professionnalisants pour les élèves en fin de cycle secondaire sont désormais éligibles au FSE. 
Nouvelle intitulé de l’OS : « Augmenter la réussite des lycéens et des étudiants dans l’enseignement supérieur, sur et hors du territoire ». 

2) Modification de l’OS 10.2 : « Accroître les compétences et la professionnalisation des équipes au contact des besoins sociaux de la population ». L’objectif spécifique est étendu afin de permettre le financement de formations dans le champ sanitaire. Nouvelle intitulé de l’OS : « Accompagner le développement du secteur sanitaire, social et médico-social par la formation ». 

3) Création d’un nouvel OS 11.2 : « Former et professionaliser les acteurs publics et privés engagés dans l’élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle des politiques publiques « emploi-formation », dans le but d’accompagner l’application du Code du travail à Mayotte depuis le 1er janvier 2018″. 
Ce nouvel OS vise le renforcement des compétences par la formation des acteurs impliqués dans l’évolution du Code du travail et les instances liées : le dialogue social, le paritarisme, et les juridictions non-professionnelles (Tribunal de commerce, tribunal du travail, prud’hommes…). 
L’OS 11.2 est doté d’une enveloppe de 526 113€. Le taux d’intervention maximal du FSE est de 85%. 

4) L’éligibilité temporelle a été modifiée sur tous les OS : la durée maximale d’un projet est désormais de 36 mois au lieu de 24. 

5) Différentes modifications sont apportées aux fiches actions, dans un souci de cohérence.

Elles précisent les règles relatives à la candidature, aux critères d’éligibilité des bénéficiaires, aux projets, aux dépenses, aux montants, aux modalités de dépôt, ainsi que les critères d’évaluation permettant de sélectionner les meilleurs projets. 

L’appel à projet FSE Guichet encadré 2017-2020 est clos. Dès lors, les nouvelles fiches actions serviront de base pour les  candidatures à venir. Les porteurs de projet pourront être accompagnés, dans le dépôt de leur candidature, par des agents de l’Autorité de Gestion. Contact :  iej-fse@mayotte.pref.gouv.fr

La Préfecture, Autorité de Gestion des Fonds européens à Mayotte, attend vos projets !

Avant de consulter les fiches actions FSE, merci de consulter le document Guide d’éligibilité.

Les Fiches actions OS7.1 – OS11.2 (mise à jour le 18 Mars 2019)

PO en vigueur jusqu’à la prochaine actualisation en 2019

En savoir plus : http://www.fse.gouv.fr/

 

Télécharger le PO Feder-FSE :

Programme Opérationnel Feder-Fse

 

Consultation en Aout et Septembre 2014:

Evaluation ex-ante du programme opérationnel FEDERFSE 2014-2020 de Mayotte :

> EEA FEDERFSE Mayotte_rapport final_31mars2014 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 2,95 Mb

Evaluation stratégique environnementale du programme opérationnel FEDERFSE 2014-2020 de Mayotte :

> ESE FEDER-FSE_Mayotte_31mars2014 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 3,09 Mb

Avis de l’autorité environnementale du 30/07/2014 :

> avis AE 30-07-2014 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 0,37 Mb

Avis de consultation du public sur l’évaluation stratégique environnementale du programme opérationnel FEDERFSE 2014-2020 de Mayotte :

Communiqué consultation public 04.08.2014 – format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 1,56 Mb


L’IEJ:

L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) soutient la jeunesse et se concentre sur les régions enregistrant un taux de chômage des jeunes de plus de 25 %. Elle vise à s’assurer que le niveau de soutien des jeunes est suffisant pour faire véritablement évoluer la situation dans les régions les plus éprouvées.

L’IEJ complétera l’appui du FSE pour la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, qui vise à offrir à tous les jeunes de moins de 25 ans une offre d’emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant leur sortie de l’enseignement formel ou la perte de leur emploi. Parallèlement, le FSE alloue une enveloppe importante aux réformes structurelles à long terme et investit massivement dans l’avenir des jeunes et dans l’économie.

Le programme IEJ France a été élaboré au niveau national. Il a été validé le 3 juin 2014 par la Commission européenne. Il est déployé à Mayotte depuis le 1er septembre 2014 grâce à des appels à projets

Le programme de l’IEJ National :

IEJ Initiative Emploi des Jeunes – Dispositifs nationaux :

 Le portail officiel des programmes nationaux

Documents disponibles :

> PO IEJ – version finale – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 0,37 Mb

– Les dossiers soumis dans le cadre du programme IEJ doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée »ma démarche FSE » https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

– Pour déposer un dossier les porteurs doivent se créer un compte.

– En cas de besoin, un guide pour les utilisateurs et des vidéos de prise en main de l’outil sont accessibles grâce à l’onglet « Aide »en haut à droite.

– En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service référent: iej-fse@mayotte.pref.gouv.fr

Vidéo de présentation du fond FSE en Français 

Vidéo de présentation du fond FSE en Shimaorè 

L’ADIE a béneficié des fonds FSE

 

Le Projet Pass Palas a bénéficié des fonds FSE

Le projet PASS’PALAS est cofinancé par L’Europe s’engage à Mayotte avec le Fonds Social Européen.

Il est porté et cofinancé par l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS).

Cliquez ici pour découvrir le projet PASS PALAS

 

Liste des projets FSE en format CSV – Date d’actualisation : 25 Février 2019

partagez ce contenu

sur facebook sur twitter sur google plus sur linkedin par email imprimer