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l'Europe s'engage à Mayotte

Les fonds européens : une opportunité pour les projets mahorais !

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Je suis bénéficiaire / mes obligations

Obligation de publicité :

 

En tant que bénéficiaire d’un fonds structurel, vous devenez l’ambassadeur des programmes européens. En ce sens, vous avez l’obligation d’informer le public, votre entourage, vos partenaires, vos collaborateurs et toutes les personnes touchées par votre projet sur la participation de l’Union européenne à votre financement. (Cf. Article 9 de votre convention attributive de subvention). Le bon respect de ce principe sera vérifié lors du contrôle de vos demandes de paiement.

Sur tout document ou support de communication relatif à votre projet, vous devez apposer le logo de l’Union européenne (drapeau) avec « UNION EUROPÉENNE » au-dessous du drapeau, et les mentions précisées sur ce modèle :

 

Planche_Autocollant_Unique

« (Descriptif / dénomination de l’action) est cofinancé(e) par l’Union européenne.

L’Europe s’engage à Mayotte avec le Fonds … »

 

Affichez également la participation européenne au financement de votre projet grâce à des supports appropriés (autocollants, affiches, banderoles, drapeaux…). Lorsque les livrables ne peuvent être transmis avec les pièces justificatives (ex : banderoles), une photo du livrable montrant la publicité doit être transmise au service instructeur.

Pour reproduire avec exactitude le drapeau de l’Union européenne, vous devez respecter sa charte graphique disponible sur le site Europa : http://europa.eu/ 

et/ou vous référer au kit de publicité (kit porteur) qui vous a été transmis avec votre convention. (Retrouvez ces Kits ci-dessous)

POUR TOUS LES PROJETS : De façon générale, tous les documents et supports utilisés par le bénéficiaire dans le cadre de l’action financée doivent comporter la mention du cofinancement européen selon la charte remise au bénéficiaire sur clé USB

KITS PORTEURS:

Pour tous les Fonds:

Les obligations de communication européennes

Télécharger les logos Union Européenne et l’Europe s’engage

Pour chaque Fonds:

Télécharger les Logos FEDER

Télécharger les Logos FEADER

Télécharger les Logos FSE

Télécharger les Logos FEAMP

Télécharger les Logos IEJ

 

 

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