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l'Europe s'engage à Mayotte

Les fonds européens : une opportunité pour les projets mahorais !

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Bénéficier des fonds

FEDER

Accès au portail e-SYNERGIE:

https://portail.synergie.asp-public.fr/e_synergie/

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Télécharger le Calendrier AXE 3 Année 2017

En 2013 et 2014, dans le prolongement du diagnostic stratégique territorial, la préfecture de Mayotte a élaboré, en partenariat avec le Conseil Départemental, les services de l’État et les acteurs socio-économiques du territoire, le programme opérationnel FEDER (Fonds Européens de Développement régional)  2014-2020 de Mayotte.

Suis-je un bénéficiaire éligible ? Mon projet peut-il bénéficier du FEDER ?

Pour que mon projet soit éligible au FEDER, un certain nombre de critères doivent être remplis:

  • Mon projet doit être inscrit dans un des objectifs spécifiques du Programme concerné et  contribuer à l’atteinte des indicateurs de résultat et de réalisation (pour le FEDER/FSE, voir la liste des axes et des OS sur cette même page);
  • Mon projet doit être réalisé à Mayotte;
  • Je dois faire partie des bénéficiaires éligibles (listés dans la fiche action de l’objectif spécifique et/ou dans l’appel à projets);
  • Pour pouvoir bénéficier du soutien des fonds européens, mon projet ne doit pas être matériellement achevé ou totalement mis en œuvre à la date de dépôt du dossier de ma demande d’aide européenne;
  • De plus pour être éligible à un cofinancement européen, une dépense doit être engagée et payée par le bénéficiaire dans la période d’éligibilité retenue dans la convention d’attribution de l’aide. Cette période d’éligibilité ne peut débuter avant le 1er janvier 2014 ni dépasser le 31 décembre 2023.

La réglementation européenne ou nationale sur les aides d’État peut être plus restrictive: elle peut exiger que le projet n’ait pas démarré avant le dépôt de la demande de subvention européenne et que les dépenses soient engagées et payées par le bénéficiaire postérieurement à la date de demande d’aide européenne. En effet, l’éligibilité temporelle du projet et des dépenses dépend de l’application ou non de la réglementation des aides d’État à votre projet.

Mon projet doit remplir les conditions de recevabilité suivantes:

  • Complétude du dossier;
  • Période d’exécution de 36 mois maximum
  • Respect du seuil minimum  de demande d’aide FEDER ou coût total minimum de l’opération;
  • Plan de financement respectant le taux maximum d’intervention du FEDER et, le cas échéant, le taux plafond de cumul d’aides publiques fixé par la réglementation des aides d’État;
  • Maîtrise foncière de l’emprise pour les projets d’infrastructures (acte de propriété, bail, AOT)

Je veux déposer un dossier de demande d’aide/ Comment déposer mon projet ?

Si mon projet répond aux conditions ci-dessus:

Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de la préfecture de Mayotte
Pôle Europe
Immeuble « La Palme d’Or » 2e étage
Rond-point El Farouk 97 600 Kawéni
Tél : 02 69 63 90 00

boite fonctionnelle: leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr

  • Au fil de la période (jusqu’en 2020) si l’objectif est ouvert « en guichet »,
  • Dans les délais impartis par l’appel à projets lancé par la Préfecture de Mayotte si l’objectif spécifique est ouvert « en appel à projet ».

Télécharger le Dossier-de-demande-daide-européenne-FEDER

Télécharger l’annexe 1 Plan de financement

Notice explicative

Annexe 2 – Indicateurs

Annexe optionnelle Fiches actions

FEDER tableau

Télécharger le guide du porteur FEDER

Télécharger le Programme Opérationnel Feder-Fse

Télécharger le Guide d’éligibilité des dépenses

Télécharger les Annexes guide d’éligibilité

Que dois contenir ma demande ?

Pour que votre projet soit éligible aux fonds européens, un certain nombre de critères doivent être remplis :

  1. Un projet clairement défini, description détaillée du projet, contexte, objectifs poursuivis, résultats attendus, rattachement au PO FEDER, contribution à l’atteinte des indicateurs, calendrier d »exécution, procédures administratives préalables nécessaires à la réalisation du projet. Il vous est également demandé de détailler chacune des actions qui composent votre projet et de décrire les moyens mis en œuvre (matériels, humains et financiers) pour mener à bien votre projet.
  2. Un plan de financement équilibré: vous devez élaborer un budget prévisionnel détaillé et équilibré. L’ensemble des dépenses de votre projet fera l’objet d’une analyse par le service instructeur. Ce dernier pourra retenir tout ou partie de ces dépenses. Cette base constitue alors l’assiette éligible à partir de laquelle la participation du FEDER sera calculée.                                                                                                                                Un plan de financement justifié: Vous devez justifier des ressources indiquées dans votre   plan de      financement et votre capacité à pré-financer la subvention européenne.

          Respectant le taux maximum d’intervention du FEDER (voir tableau)FEDER tableau et, le cas échéant, le taux   plafond de cumul d’aides publiques fixé par la réglementation des aides d’État.

Présentant des dépenses éligibles: les coûts éligibles sont constitués des investissements en actifs corporels (terrain, bâtiments, machines, équipements) et incorporels (brevets, licences, savoir-faire ou autres types de propriété intellectuelle). Pourront être intégrées à l’assiette éligible les dépenses d’études nécessaires à la réalisation de l’investissement. Sont exclues les études non suivies d’investissements ainsi que les opérations ayant pour objet le financement normal d’une structure.

Sont inéligibles:

  • Les dépenses de fonctionnement;
  • Les amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges,
  • Les frais débiteurs, agios, et autres charges financières,
  • La TVA et autres taxes déductibles, compensées ou récupérables ainsi que les impôts ou taxes dont le lien avec l’opération ne peut être justifié.

Des documents complémentaires:

extrait de k-bis, statuts de l’association, attestation de régularité fiscale et sociale, bilans comptables ou comptes de résultats des 3 dernières années, justificatif de la maîtrise du foncier…(toutes les pièces  sont détaillées dans le formulaire de demande d’aide européennes selon votre statut juridique).

Que se passe-t-il après le dépôt?

Les 5 étapes de votre dossier :

1. Dépôt du dossier :

  • Élaborez votre projet,
  • Déposez votre dossier de façon dématérialisée sur le portail e-Synergie: https://portail.synergie.asp-public.fr/e_synergie/
  • Déposez votre dossier papier et toutes les pièces justificatives en 2 exemplaires au SGAR  dans le cadre d’un appel à projet ou d’une ouverture de guichet.
  • Examen de la complétude du dossier par le service instructeur

2. Instruction :

  • Examen de l’éligibilité du projet, du bénéficiaire, temporelle;
  • Consultation des services partenaires de l’instruction,
  • Révision de l’opération par le porteur si nécessaire.

3. Programmation :

  • Notation par le Comité de suivi,
  • Décision du Comité de programmation ( CRUP),
  • Notification de la Convention.

4. Réalisation du projet :

  • Mise en œuvre selon les dispositions indiquées dans le dossier.

5. Bilan :

  • Justifiez vos dépenses et vos réalisations,
  • Percevez les fonds.

Télécharger les Méthodes et Critères de sélection FEDER

Télécharger le Calendrier AXE 3 Année 2017


FSE

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Le calendrier des ouvertures des OS est diffusé chaque année.

Calendrier des OS 2016

Je veux déposer un dossier de demande d’aide/ Comment déposer mon projet ?

Télécharger le guide du porteur FSE

Pour déposer un dossier, les porteurs de projets doivent  respecter une date limite de dépôt de leur dossier.

En amont du dépôt de leur dossier, les porteurs peuvent solliciter le Pôle Affaires Européennes du SGAR, autorité de gestion des fonds européens. Un accompagnement individuel est possible, sur  rendez-vous :

http://iej-fse@mayotte.pref.gouv.fr

Les candidats doivent remplir le dossier de demande de subvention en ligne sur la plateforme dématérialisée Ma Démarche FSE(entrée « programmation 2014-2020)

https://ma-demarche-fse.fr conçue et développée par la DGEFP.

Ce dossier de demande comprend :

  • le formulaire de demande d’aide européenne, expliquant le contexte d’intervention, les actions prévues, le calendrier de mise en œuvre, les moyens mobilisés, les modalités prévues pour la publicité et le recueil des indicateurs ;
  • un plan de financement de l’opération (tableau de dépenses prévisionnelles + tableau des ressources prévisionnelles) ;
  • une annexe optionnelle relative à la description des actions de l’opération.

Un guide du candidat a été réalisé par la DGEFP, il est à la disposition des opérateurs locaux pour les modalités pratiques liées à leur demande d’aide FSE

Télécharger le Guide Suivi des participants FSE

Une fois le dossier déposé via la plateforme, l’application Ma démarche FSE génère automatiquement un accusé de réception, ainsi qu’un numéro de dossier.

A la clôture de chaque appel à projet, l’équipe du SGAR, en charge de la gestion du FSE procède à la vérification de la recevabilité du dossier :

  • si le dossier est complet, le dossier est déclaré  « recevable » dans MDFSE
  • si le dossier est incomplet, il est indiqué au porteur de projet les éventuelles pièces à fournir pour compléter son dossier. Le dossier passe au statut « déposé – compléments demandés » dans MDFSE

Une fois le dossier « recevable », il est instruit par le service instructeur…

Méthode et critères de sélection:

Les membres du Comité régional Unique de Suivi ont validé, le 22 juin 2015, à l’issue d’une consultation écrite, la méthode et les critères de sélection qui seront appliqués pour retenir des projets au titre d’un cofinancement FSE.

Télécharger Critères de sélection FSE

Télécharger le Programme Opérationnel Feder-Fse

Télécharger les Méthodes et Critères de sélection FSE

Télécharger le Guide d’éligibilité des dépenses

Télécharger les Annexes guide d’éligibilité


FEAMP

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1- Réception des dossiers :

Toutes les demandes d’aide datées et signées par les porteurs sont adressées au secrétariat du SGAR, soit par courrier, soit dépôt physique, soit sous forme dématérialisée. Chaque demande fait l’objet d’une attestation de dépôt de dossier. La mission affaires européennes l’envoi au service instructeur. A ce titre, il émet un accusé de réception de dossier complet ou incomplet. Cette attestation ne vaut pas acceptation de l’aide.

Si le dossier est incomplet, l’Unité Territoriale de Mayotte de la Direction de la Mer Sud Océan Indien (UTM-DMSOI) adresse au porteur un courrier l’informant des pièces à fournir. Il dispose alors d’un délai de deux mois pour transmettre les pièces manquantes.

Télécharger le Dossier demande d’aide Feamp

Télécharger les Annexes du dossier de demande Feamp

Retrouver l’ensemble des pièces à télécharger dans le centre de ressourcesf

2. Instruction des dossiers par le Service Instructeur -SI- désigné

Le service instructeur vérifie :

  • l’éligibilité de l’opération au programme européen et aux critères de sélection retenus, notamment en cas d’appel à projet
  • la capacité financière et technique du porteur,
  • le respect du financement des dépenses de l’opération par un seul fonds européen,
  • le respect des règles des marchés publics le cas échéant
  • la conformité de la demande aux règles d’aides d’État, du calcul des recettes nettes générées par l’opération, des dépenses internes et dépenses forfaitaires le cas échéant
  • le service instructeur consulte pour avis : les services déconcentrés concernés par le projet. Le SI consulte également le conseil départemental si ce dernier n’est pas porteur du projet mais co financeur. Le rapport d’instruction signé et daté par l’agent qui a réalisé l’instruction ainsi que la synthèse d’instruction et comportant son avis favorable ou défavorable sont transmis à la cellule Europe pour programmation

3. Programmation du dossier

3.1. pré programmation : le Pré-CRUP

Le dossier est présenté en comité de pré-programmation. Ce comité vérifie la conformité de l’instruction et évalue l’opportunité du projet avant son passage en comité régional unique de programmation (CRUP) qui valide, ajourne ou rejette la proposition de cofinancement européen. Au niveau de la sélection des dossiers, il est prévu un comité de pré-programmation des différents fonds, en charge de vérifier la conformité de l’instruction et d’émettre un avis sur l’opportunité du projet avant passage en Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) qui valide, ajourne ou rejette la proposition de co-financement européen.

A noter que l’instruction aura préalablement examiné les questions relatives à l’égalité des chances, à la lutte contre les discriminations et à l’égalité hommes-femmes de chacun des dossiers présentés pour sélection.

3.2. Le Comité régional unique de programmation Le CRUP est composé de membres à voix délibératives et consultatives.

Le Comité régional unique de programmation (CRUP) est plurifonds. Il se réunit en plusieurs sessions distinctes par Programme Opérationnel. Le CRUP se réunit au minimum tous les trois mois.Le CRUP est chargé de la sélection et de la programmation ou déprogrammation des projets qui lui sont transmis par l’autorité de gestion. L’autorité de gestion s’assure que les projets respectent les critères d’éligibilité fixés par le programme. Celle-ci est garante du respect des dispositions réglementaires relatives à l’exécution des projets.A l’issue du CRUP le SGAR rédige le compte rendu de l’instance puis notifie sa décision au bénéficiaire. La décision favorable précise l’assiette des dépenses retenues, le montant de l’aide accordée et son taux. Les décisions de rejet qui sont notifiées doivent être motivées.

4. Engagement juridique

L’acte juridique attributif de l’aide peut être une convention ou un arrêté. L’acte juridique attributif doit intervenir le plus tôt possible après la programmation de l’opération : son objet est en effet de définir l’opération dans ses aspects physiques et financiers, en dépenses et en ressources, plus particulièrement pour ce qui concerne le cofinancement européen, et d’indiquer au porteur de projet les obligations particulières qu’il aura à respecter. Tous les éléments précités doivent figurer dans l’acte juridique attributif ou ses annexes, qui ont seuls valeur juridique. Dans le cas d’actions comportant des dépenses de fonctionnement, le budget prévisionnel doit être suffisamment précis pour permettre le contrôle de service fait. En aucun cas, il ne peut être limité à l’indication de postes de charge aussi globaux que « imprévus » et « autres charges ». Il doit indiquer également comment seront proratisées, le cas échéant, les charges imputées à l’action cofinancée par les fonds européens.Cet acte juridique attributif de l’aide daté, signé et notifié par l’autorité de gestion, et le bénéficiaire le cas échéant doit faire apparaître notamment :

  • L’identification du bénéficiaire
  • L’identification et un descriptif du projet pour lequel l’aide est accordée
  • Le taux, le montant et les modalités de versement de l’aide octroyée
  • Le plan de financement prévisionnel de l’opération
  • Les dépenses prévisionnelles éligibles regroupées par poste de dépenses
  • La période de réalisation du projet
  • Les obligations respectives du bénéficiaire et de l’autorité de gestion.

Les annexes techniques et financières sont jointes à l’acte juridique attributif de l’aide. Elles sont constitutives de l’acte juridique attributif, et à ce titre ont une valeur juridique équivalente. Toute mise en place d’une clé de répartition sur un projet doit être fiable, justifiable et précisée dans une annexe de l’acte juridique attributif de l’aide. L’explication de cette justification doit être conservée dans le dossier archivé auprès du service en charge de l’instruction. L’acte juridique attributif de l’aide précise les conditions de versement des acomptes et du solde de l’aide.

Si certains éléments de l’acte juridique attributif de l’aide, par exemple les montants indicatifs par poste de dépenses ou la répartition annuelle, ont seulement valeur prévisionnelle et laissent une marge d’appréciation à l’autorité de gestion, d’autres éléments ne peuvent pas être modifiés sans signature d’un avenant, notamment la nature de l’opération, le montant total de l’opération, le montant et le taux de l’aide européenne. Ces éléments sont appréciés, le cas échéant, au niveau du plan de financement global d’une opération pluriannuelle.

Chaque autorité de gestion détermine les éléments de l’acte juridique attributif nécessitant un nouveau passage en instance de programmation, et ceux ne nécessitant pas un passage en instance de programmation. Toute modification d’une décision juridique souhaitée par le bénéficiaire doit être motivée par une demande préalable et justifiée. La demande de modification, ainsi que la modification liée, de l’acte juridique attributif ne peut intervenir que dans les délais de validité de ce dernier. L’avenant doit être signé et prendre effet au plus tard au terme prévu de la convention initiale.

5. Demande de paiement et bilan d’exécution

Le bénéficiaire adresse au SI, un dossier de demande de paiement accompagné des justificatifs de dépenses et d’un bilan d’exécution, attestant notamment de l’atteinte des indicateurs.

En cas d’acomptes prévus par l’acte juridique attributif, il y a lieu de transmettre autant de dossiers de demande de paiement que de demandes d’acomptes effectuées.

6. Contrôle de service fait : contrôle de service fait (CSF) sur pièces et/ou sur place est opéré par le service instructeur.

Un contrôle de service fait (CSF) est opéré par le service instructeur afin de s’assurer de la réalisation effective de l’opération, de l’éligibilité et de la justification des dépenses. Lorsque le CSF est favorable, le SI déclenche auprès de l’autorité de gestion le remboursement par les fonds européens des dépenses justifiées et réalisées. L’étape de CSF donne lieu à une visite sur place pour s’assurer de la régularité de la mise en œuvre opérationnelle de l’action. Lors de la mise en œuvre d’une opération dans le cadre des fonds européens, dès la phase d’instruction et lors du premier contrôle de service fait, une attention particulière est portée au respect des règles relatives à la commande publique et aux aides d’État.

Chaque rapport de CSF est immédiatement transmis à l’Autorité de certification qui procède au paiement de l’aide européenne au bénéficiaire. La demande de paiement est effectuée dans les délais fixés par les textes réglementaires par le SI à compter de la présentation de la demande de paiement par le bénéficiaire. excepté dans les cas suivants :

  • les pièces transmises sont incomplètes
  • une enquête est ouverte pour irrégularité de la dépense.

Le SI informe alors par courrier le bénéficiaire de cette interruption et de ses motifs.


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FEADER

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Télécharger le Guide du porteur de projet  » Programme FEADER »

Publics cibles

Les bénéficiaires potentiels du PDR de Mayotte recouvrent l’ensemble des champs du développement rural :

  • Exploitations, groupements et syndicats agricoles
  • Entreprises de l’agro-transformation
  • Centres de formation et cabinets de conseil33
  • Chambre d’agriculture
  • Organismes de recherche
  • Collectivité et syndicats
  • Gestionnaires d’espaces naturels
  • Etablissements publics
  • Associations
  • PME

Comment déposer un dossier ?

La procédure ci-dessous est valable pour l’ensemble des dispositifs ouverts en continu. Dans le cadre des appels à projets se référer à la notice de l’AAP :

Les demandes de subvention et les pièces constitutives du dossier doivent être adressées sous format papier ou, préférentiellement, sous format numérique à l’exception du formulaire de demande d’aide signé à transmettre en original papier.

Les dossiers papier doivent être déposés à :

Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

Service Europe et Programmation

rue Mariazé – BP 103

97600 Mamoudzou

Les enveloppes porteront la mention « DEMANDES DE SUBVENTION : PDR  – TO X.X.X »

Le dépôt de fichiers informatiques se fait au même endroit par clé USB ou par courrier électronique à l’adresse :

http://service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr

La demande sera enregistrée dans un format informatique d’usage courant. Les correspondances devront ensuite mentionner cette référence.


IEJ

Le déploiement de l’IEJ est clos à ce jour, puisque la totalité de l’enveloppe a été programmée.

C’est l’OS 8.2 du PO FEDER-FSE Mayotte qui prend le relais pour les actions de soutien à l’insertion professionnelle des jeunes.

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FEDER-CTE: Les Programmes INTERREG V

Télécharger le Guide du porteur INTERREG-CTE

1- Programme transfrontalier INTERREG V  Mayotte-Union des Comores:

Suis-je un bénéficiaire éligible ? Mon projet peut-il bénéficier du fond FEDER de coopération?

Pour que mon projet soit éligible au fonds européen de coopération, un certain nombre de critères doivent être remplis:

  • Mon projet doit s’inscrire dans un des objectifs du Programme (voir les Objectifs Spécifiques, bénéficiaires, indicateurs):

Télécharger le Programme de Coopération Transfrontalière FEDER CTE 

Télécharger le Cadre logique PCTE Interreg Mayotte-Comores 2014-2020

Télécharger la Fiche pré projet POCTE

  • Mon projet doit prévoir un co-financement

 

  • Mon projet ne doit pas être totalement mis en œuvre à la date de dépôt du dossier de demande d’aide

 

  • Mon projet doit associer des acteurs de Mayotte et des acteurs de l’Union des Comores

 

  • Mon projet prévoit  le développement de Mayotte dans une relation « gagnant-gagnant » avec l’Union des Comores

 

  • Mon projet n’est pas qu’une simple étude de faisabilité mais doit prévoir une mise en application concrète d’actions à forte plus-value pour les populations.

 

Je veux déposer un dossier de demande d’aide/ Comment déposer mon projet ?

Si mon projet répond aux conditions ci-dessus, je peux déposer mon dossier au guichet unique de la Préfecture de Mayotte ( au secrétariat général pour les affaires régionales) dans le cadre soit des appels à projets lancés par l’autorité de gestion ou de l’ouverture du guichet:

Télécharger le formulaire de demande d’aide Interreg V

Télécharger l’annexe -Plan-de-financement Interreg V

Télécharger l’Annexe-Indicateurs Interreg V

Méthode et critères de sélection:

Télécharger Méthode et Critères de Sélection PCTE


2- Programme transnational INTERREG V  Océan Indien:

Il existe quatre guichets thématiques chargés de l’instruction des projets :

Guichet Entreprises et développement touristique
Voir les fiches actions correspondantes –> lien http://www.regionreunion.com/fr/spip/Entreprises-et-Developpement,25404.html

Guichet Recherche, développement technologique et innovation
Voir les fiches actions –>  lien http://www.regionreunion.com/fr/spip/Recherche-Developpement,25403.html

Guichet Infrastructures, développement durable et énergie
Voir les fiches actions –> lien http://www.regionreunion.com/fr/spip/Infrastructures-Developpement,25405.html

Guichet investissements d’éducation, de formation et d’inclusion sociale
Voir les fiches actions –> lien http://www.regionreunion.com/fr/spip/Investissements-d-Education-de,25406.html

Les porteurs de projet mahorais peuvent émarger sur les fiches actions relevant du volet transnational (TN) du programme.
Le SGAR de la Préfecture de Mayotte est guichet de dépôt de dossier pour les porteurs de projets situés à Mayotte.

Le formulaire de demande de subvention INTERREG Océan Indien est en libre accès sur le site du Conseil régional de La Réunion :
http://www.regionreunion.com/fr/spip/Documents-Telecharger,25407.html

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