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Annonce : Publication systématique des marchés relatifs à la gestion du PO FEDER-FSE sur la plateforme PLACE (+ de 25.000 euros)

Publié le 29 octobre 2018 dans la rubrique Communiqués, Information générale

Du 29/10/2018 au 01/01/2018

Suite à la modification réglementaire du seuil à partir duquel une publicité des consultations est obligatoire, tous les services de l’État sont désormais tenus de procéder à une publicité pour tout projet de marché public d’un montant estimatif supérieur à 25 000 euros HT (ce montant comprend les options et les reconductions éventuelles).

En conséquence et conformément à la note d’instruction ministérielle du 11 juillet 2017 : tout projet de marché public dont le montant estimatif est supérieur à 25 000 € hors taxes sera systématiquement publié sur PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Certains marchés d’un montant estimatif inférieur à 25 000 euros HT seront aussi susceptibles d’être publiés sur PLACE.

 

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