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l'Europe s'engage à Mayotte

Les fonds européens : une opportunité pour les projets mahorais !

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T.O 6.3.1 Aide au développement des petites exploitations

Télécharger la fiche opération 6.3.1

 

Ce dispositif vise à soutenir les investissements des petites exploitations agricoles afin d’assurer leur développement de manière durable et leur inclusion sociale.

Les bénéficiaires sont les agriculteurs ayant une petite exploitation agricole dont la taille est comprise entre deux et trois hectares, pondérés par type de culture, selon les coefficients de pondération affectés aux superficies des exploitations agricoles fixés par l’arrêté interministériel du 7 juin 2013 pour le Département de Mayotte.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 6.3.1 (format pdf – 446.8 ko – 18/10/2016) ;
-  Formulaire de demande de subvention 6.3.1 (format pdf – 394.9 ko – 18/10/2016).

Pour plus de renseignements quant à ces types d’opération, veuillez vous référer au Service Europe et Programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).

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Contacts

http://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr/

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